Déclaration d’opérations suspectes type / établissement de monnaie électronique

Nous distinguons trois types de transactions:

  • l’opération par carte de crédit
  • l’opération entre portefeuilles de monnaie électronique
  • le virement bancaire

L’opération par carte de crédit vise notamment les hypothèses suivantes:

  • le client recharge son portefeuille de monnaie électronique à l’aide d’une carte de crédit

to and from

« De la part de » visera un « Tiers ». Dans la mesure où la carte de crédit n’est pas émise par le déclarant, l’utilisateur de cette carte (bien qu’il soit le client du déclarant pour l’activité de monnaie électronique) est à renseigner comme « Tiers ».

Dans la fenêtre suivante, il faut choisir « Opération par carte (crédit ou débit) »:

type de transaction

La déclaration est à lier à un « Numéro de compte ».

Sous cette rubrique, les informations à fournir peuvent se limiter à:

  • « Compte », reprenant le numéro de la carte de crédit, sans intervalles et sans caractères spéciaux
  • « Nom du titulaire » tel qu’indiqué sur la carte de crédit
  • « Identifiant bancaire ou swift »: Il y a lieu de choisir: “Identifiant bancaire” et de renseigner le numéro IIN (Issuer Identification Number) ou BIN (Bank Identification Number) de la carte de crédit, précédé de « BIN_ ». D’une façon générale, ce numéro est constitué par les six premiers chiffres de la carte de crédit.
  • La date d’expiration de la carte de crédit peut être renseignée sous « Date de clôture ». Il y a lieu de choisir le 1er jour du mois d’expiration (p.ex. si la date d’expiration est 01/18, il y a lieu d’indiquer 01/01/2018).

compte carte credit

Dans la partie « Fonds à destination de », le numéro du portefeuille de commerce électronique est à renseigner.

Pour ce faire, il y a lieu de sélectionner d’abord « Fonds à destination de », « Notre client ».

A l’écran suivant, il y a lieu de renseigner comme « Type de transfert « , une « Opération par carte (crédit ou débit) ».

La déclaration est liée à un « Numéro de compte ».

Sous cette fenêtre, toutes les informations relatives au portefeuille de monnaie électronique sont à renseigner. Comme « Type de compte », il y a lieu de sélectionner « E-Money ».

Il est important de renseigner également les rubriques:

  • « Personne morale titulaire du compte » (si tel est le cas bien évidemment)
  • « Personnes physiques en relation avec le compte ou la personne morale »

 

Autre hypothèse:

  • le client crédite sa carte de crédit à l’aide de fonds inscrits sur son portefeuille de monnaie électronique

Même procédure que celle décrite ci-dessus, à l’exception qu’il y a lieu d’inverser « Fonds provenant de » et « Fonds à destination de ».

 

Finalement:

  • un tiers (p.ex. un acheteur)  utilise sa carte de crédit pour créditer directement un portefeuille de monnaie électronique (p.ex. d’un vendeur)

Même hypothèse que celle décrite en premier lieu.

 


L’opération entre portefeuilles de monnaie électronique vise l’hypothèse d’un transfert de monnaie électronique entre deux portefeuilles du déclarant.

La notion « Notre client » est à appliquer comme suit:

Notre client“: est à renseigner chaque fois que le titulaire du portefeuille concerné est à la fois:

  • un client du déclarant et
  • une personne concernée ou un suspect en lien avec la déclaration.

Les deux critères doivent être remplis cumulativement.

Dans la grande majorité des cas, « Notre client » est à utiliser pour le titulaire du portefeuille suspecté d’avoir commis une infraction primaire ou un acte de BL/FT.

“Tiers” est à renseigner chaque fois que le titulaire du compte concerné

  • n’est pas un client du déclarant ou
  • un client du déclarant, mais qui n’a aucun lien avec la déclaration.

A l’écran suivant, le type de transfert est « Opération de monnaie électronique ».

La déclaration est en lien avec un « Numéro de compte ».

Pour le surplus, nous renvoyons au guide d’utilisateur Plus d'informations.

 


Le virement bancaire couvre deux situations:

  • le portefeuille de monnaie électronique est crédité à partir d’un compte en banque
  • les fonds inscrits sur le portefeuille de monnaie électronique sont virés sur un compte en banque

Hypothèse 1: le portefeuille de monnaie électronique est crédité à partir d’un compte en banque

to and from

« De la part de » visera un « Tiers ». Dans la mesure où le compte en banque n’est pas tenu par le déclarant, le titulaire de ce compte (bien qu’il soit le client du déclarant pour l’activité de monnaie électronique) est à renseigner comme « Tiers ».

Dans la fenêtre suivante, il faut choisir « Virement »:

La déclaration est en lien avec un « Numéro de compte ».

Par la suite, il y lieu d’indiquer les informations en lien avec le compte en banque:

virement monnaie électronique

Dans la partie « Fonds à destination de », le numéro du portefeuille de commerce électronique est à renseigner.

Pour ce faire, il y a lieu de sélectionner d’abord « Fonds à destination de », « Notre client ».

A l’écran suivant, il y a lieu de renseigner comme « Type de transfert « , un « Virement ».

La déclaration est liée à un « Numéro de compte ».

Sous cette fenêtre, toutes les informations relatives au portefeuille de monnaie électronique sont à renseigner. Comme « Type de compte », il y a lieu de sélectionner « E-Money ».

Il est important de renseigner également les rubriques:

  • « Personne morale titulaire du compte » (si tel est le cas bien évidemment)
  • « Personnes physiques en relation avec le compte ou la personne morale »

 

Hypothèse 2: les fonds inscrits sur le portefeuille de monnaie électronique sont virés sur un compte en banque

Même procédure que celle décrite ci-dessus, à l’exception qu’il y a lieu d’inverser « Fonds provenant de » et « Fonds à destination de ».

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