Comment renseigner des alias en relation avec des comptes?

La présente note couvre plusieurs hypothèses:

  • le titulaire d’un compte est connu sous plusieurs identités ou pseudonymes
  • une même personne est titulaire de plusieurs comptes, menés sous différentes identités (le cas échéant fictives) ou pseudonymes.

Elle s’applique uniquement aux alias en relation avec des comptes.

L’objectif de la CRF est de lier les différentes identités, afin de les regrouper sous une seule personne.

La présente procédure est uniquement à utiliser, si le déclarant conclut qu’une seule et même personne utilise différentes identités ou pseudonymes.

Sur la page « Compte », sélectionnez « Personnes physiques en relation avec le compte ou la personne morale ».

compte alias

Indiquez en premier lieu la personne dont vous estimez que l’identité est exacte.

Rajoutez par la suite une personne pour chaque alias de celle-ci.

Nous insistons sur deux champs dans la fenêtre sur les personnes:

  • Le numéro unique
  • Le commentaire

personne alias

Le « numéro unique » permet de faire des liens entre des personnes. Si vous estimez qu’une même personne utilise plusieurs alias, il y a lieu de renseigner un même numéro unique pour chacune de ces personnes.

Afin d’éviter toute interférence avec les autres déclarants, le numéro unique choisi est à faire précéder du code BIC du déclarant.

Exemple: “CRFLLULL-numéro unique”, notamment “CRFLLULL-123456”.

Dans « Commentaires« , il y a lieu de renseigner « personne principale » pour celle dont vous estimez que l’identité est exacte. Pour les autres personnes, il y a lieu de mentionner « alias ».

Après l’indication des différentes personnes, la déclaration peut ressembler à ceci:

resultat alias

Un exemple de fichier XML peut être téléchargé ici.

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