Déclaration type / relevé de carte de crédit

Un relevé de carte de crédit est à renseigner comme liste de transactions dans une déclaration d’opérations suspectes (DOS).

Nous distinguons quatre cas de figure:

 


Le paiement chez un marchand

Le premier écran est à remplir comme suit:

carte credit 1

Le « Numéro de référence interne » peut notamment renseigner le « acquirer reference number ».

Sous « Précisions sur le statut« , il faut indiquer « Contestée« , si l’opération a été contestée par le client.

Si le déclarant connaît l’heure de la transaction, il y a lieu de remplir le champ « Date et heure de connexion« . Cette dernière information est à indiquer comme suit: YYYY-MM-DDT00:00:00 (horaire GMT).

exemple: 2016-05-30T09:30:10

Nous précisions que la date de la transaction est également à renseigner sous « Date de la transaction« .

Si la transaction a été faite en ligne, il y a lieu de renseigner l’ « Adresse I.P. » et la « Date et heure de connexion« .

Pour une transaction effectuée sur un terminal physique, il y a lieu d’indiquer la localisation de celui-ci sous « Localisation physique« . Précision: le pays de la transaction est à renseigner à l’écran suivant sous « Pays« .

Dans l’hypothèse d’un paiement, les fonds proviennent de « Notre client« .

 

L’écran suivant est à renseigner comme suit:

carte credit 2

La déclaration est liée à un « Numéro de compte« .

 

A l’écran suivant, le compte est à renseigner comme suit:

  • Compte”, reprenant le numéro de la carte de crédit, sans espaces et sans caractères spéciaux
  • Nom du titulaire” tel qu’indiqué sur la carte de crédit
  • « Nom de l’établissement » reprend l’émetteur de la carte de crédit.
  • « Succursale » indique le type de carte utilisé. p.ex. VISA, Mastercard, American Express
  • Identifiant bancaire ou swift”: Il y a lieu de choisir: “Identifiant bancaire” et de renseigner le numéro IIN (Issuer Identification Number) ou BIN (Bank Identification Number) de la carte de crédit, précédé de “B_”. D’une façon générale, ce numéro est constitué par les six premiers chiffres de la carte de crédit.
  • Si le « Statut » de la carte est connu, il y a lieu de l’indiquer.
  • La date d’expiration de la carte de crédit peut être renseignée sous “Date de clôture”. Il y a lieu de choisir le 1er jour du mois d’expiration (p.ex. si la date d’expiration est 01/18, il y a lieu d’indiquer 01/01/2018).
  • Si le déclarant a attribué un numéro IBAN à la carte de crédit, il y a lieu de le renseigner sous « IBAN« .

carte credit 3

Les champs:

  • Personne morale titulaire du compte et
  • Personnes physiques en relation avec le compte ou la personne morale

sont à renseigner conformément au manuel d’utilisateur Plus d'informations.

 

Au premier écran, les fonds sont à indiquer comme étant à destination d’un « Tiers« .

L’écran suivant est à renseigner comme suit:

to_party

La déclaration est à lier à un « Numéro de compte« .

 

L’écran suivant renseigne la personne qui a reçu les fonds:

merchant

  • « Compte » renseigne le numéro unique attribué au marchand. p.ex. le « Merchant Identification Number » (MID).
  • « Nom du titulaire » renseigne l’identité du marchand.
  • « Nom de l’établissement » et « Succursale » ne sont pas à renseigner dans cet écran, à moins que le déclarant dispose d’informations spécifiques à ce sujet.
  • L’ « identification bancaire » constitue le « Merchant Category Code » (MCC), précédé de « MCC_ ». p.ex. « MCC_1234 »
  • « Type de compte » est « Payment account ».

A moins que le déclarant dispose d’information spécifiques sur la

  • Personne morale titulaire du compte et
  • Personnes physiques en relation avec le compte ou la personne morale

ces rubriques ne sont pas à remplir.

 


Le prélèvement frauduleux au distributeur automatique de banque

Cette rubrique concerne uniquement le prélèvement au guichet frauduleux qui est contesté par le client.

Le premier écran est à remplir comme suit:

carte credit 4

Nous renvoyons aux explications données ci-dessus, tout en donnant les précisions suivantes:

Sous « Localisation physique » il y a lieu d’indiquer la localisation du distributeur automatique concerné.

Les fonds sont en provenance de « Notre client« . L’écran suivant est à remplir comme suit:

carte credit 5

Le « Type de transfert » est « Prélèvement au guichet automatique« .

La déclaration est à lier au « Numéro de compte » du client.

Nous renvoyons aux explications données ci-dessus pour ce qui est de ce point.

 

Pour ce qui est de la partie « Fonds à destination de » deux situations sont à distinguer:

  • La personne ayant opéré le retrait frauduleux est restée inconnue

Nous considérons alors que cette personne s’est fait passer pour le titulaire de la carte, de sorte que nous prétendons que les fonds sont à destination de « Notre client ».

prelevement atm personne physique

La déclaration est liée à une « Personne physique » qui renseigne le « Titulaire du compte » (en l’occurrence, le titulaire de la carte).

  • La personne ayant opéré le retrait frauduleux est connue

Dans ce cas, les fonds sont à destination d’un « Tiers ».

prelevement atm personne physique

La déclaration est liée à une « Personne physique » qui renseigne la personne ayant opéré le retrait.

 


Le prélèvement régulier au distributeur automatique de banque

Le premier écran est à remplir comme suit:

carte credit 7

Nous renvoyons aux explications données ci-dessus pour les différents champs.

Les fonds proviennent et sont à destination de « Notre client« .

L’écran suivant est à renseigner comme suit:

carte credit 8

Du côté « Fonds provenant de », la déclaration est liée à un « Numéro de compte » (explications données ci-dessus).

Du côté « Fonds à destination de », la déclaration est liée à une « Personne physique« , qui est le client:

carte credit 9

 


Les transactions non comptabilisées (autorisations et rejets)

Cette rubrique concerne les transactions qui ne sont pas comptabilisées sur le compte du client, mais qui ont été enregistrées par le déclarant.

p.ex. les autorisations auprès d’un hôtel ou pour une location de voiture

p.ex. une transaction rejetée (limite dépassée)

Le premier écran est à renseigner comme suit:

carte credit 10

  • « Statut de la transaction » est à renseigner comme « Refusée » pour les transaction rejetées et « Autorisée » pour les transactions autorisées.
  • Le statut de la transaction peut être précisé sous « Précisions sur le statut« .

Pour le surplus, nous renvoyons aux explications données ci-dessus.

Les fonds proviennent de « Notre client »

carte credit 11

« Type de transfert » est à renseigner comme « Paiement par carte » ou « Prélèvement au guichet automatique de banque » en fonction de la transaction concernée.

La déclaration est liée à un « Numéro de compte » qui est celui du client.

 

Du côté « Fonds à destination de », il y a lieu de distinguer entre

  • Prélèvement au guichet automatique au banque

Les fonds sont à destination de « Notre client », qui est à renseigner – à l’écran suivant – comme « Personne physique ».

  • Paiement par carte

Les fonds sont à destination d’un « Tiers », qui est le marchand qui aurait dû recevoir les fonds:

La déclaration est à lier au « Numéro de compte » de ce marchand:

carte credit 12


Les différentes transactions peuvent être trouvées dans un fichier XML.

2 réflexions au sujet de “Déclaration type / relevé de carte de crédit”

  1. Bonjour,
    Notre Service Visa me confirme que nous ne possédons pas le Merchant Identification Number. Pourriez-vous SVP nous indiquer plus d’information sur ce MID (nomenclature chiffrée ? MID confirmé par qui ?) Est- ce que le nom du commerçant peut être confirmé en lieu et place de ce MID ? Merci d’avance pour votre retour.

Laisser un commentaire