Différence entre une déclaration d’opération suspecte et une déclaration d’activité suspecte

La différence entre une déclaration d’opération suspecte (STR) et une déclaration d’activité suspecte (SAR) est qu’une STR contient obligatoirement des transactions, contrairement à une SAR qui ne contient jamais de transactions.

Il s’agit d’une règle technique utilisée par goAML afin de valider le formulaire.

Si le déclarant veut communiquer des transactions à la CRF, il doit donc obligatoirement utiliser le type STR. Au cas où le déclarant décide de communiquer d’office des transactions à la CRF – même s’il estime que celles-ci ne donnent pas lieu à suspicion – il doit néanmoins utiliser le formulaire STR.

Exemple : Le déclarant se rend compte qu’un de ses clients est mentionné dans des articles de presse en relation avec une affaire de blanchiment et entend en informer la CRF. Même si les transactions effectuées par ce client ne sont pas suspectes en soi, le déclarant veut communiquer l’entièreté de ses informations à la CRF. Dans ce cas, même s’il s’agit d’une activité suspecte, le déclarant doit utiliser une STR pour faire la déclaration de soupçon.

Au contraire, s’il estime qu’il n’y a pas lieu de transmettre les transactions à la CRF, il doit utiliser le formulaire SAR.

Le même principe s’applique pour les déclarations de soupçon liées au financement du terrorisme (TFTR et TFAR) ainsi qu’au retour d’information suite à une demande de la CRF (RIRT et RIRA).

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