Quelles transactions sont à renseigner?

1 Le déclarant n’a pas pu identifier de transaction suspecte

Exemple 1: le client a été mentionné négativement dans la presse, mais les transactions dans les livres du déclarant sont tout à fait normales.

Exemple 2: la demande d’entrée en relation refusée.

Dans ce cas, une déclaration d’activité suspecte est à remplir (voir le manuel d’utilisation Plus d'informations). Les transactions ne sont pas à communiquer d’office, mais à fournir, le cas échéant, sur demande de la CRF.

2 Le déclarant a pu identifier une ou plusieurs transactions suspectes

Dans ce cas, l’historique des transactions sur le ou les comptes du client sont à communiquer à la CRF.

Sauf soupçon spécifique pour des transactions antérieures, seules les transactions des deux dernières années sont à fournir.

Le ou les soupçons en relation avec les transactions sont à renseigner dans le champ « Motivation (résumé) » de la déclaration (voir le manuel d’utilisation Plus d'informations) ou comme pièce jointe.

3 Cas spécifique: le client est victime d’un virement frauduleux

Cette rubrique s’applique uniquement au client victime d’un virement frauduleux. Si le client est suspect, il y a lieu de se référer à la rubrique 2.

Si le client est victime d’un ou de plusieurs virements frauduleux, il y a uniquement lieu de renseigner ces transactions frauduleuses.

Exemples: fraude au président (CEO fraud), fausse facture, man in the middle attack

NB: Les frais bancaires (arrêté de compte, etc.) ne sont à priori pas suspects et donc ne sont pas à renseigner.

 

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