Déclaration type: transfert d’argent cash to cash

La présente note donne un exemple d’un transfert d’argent, opéré par un agent de transfert (money transmitter).

La première page de la déclaration n’appelle pas de commentaires spécifiques (lien vers le manuel d’utilisateur Plus d'informations).

Le cas de figure analysé concerne l’opération cash to cash.

Le premier écran est à remplir comme suit:

mt_1er ecran

Référence de la transaction”: Chaque transaction doit avoir un numéro unique. Si le déclarant choisit de générer le numéro par son système informatique (notamment pour les déclarations XML), il faut s’assurer qu’il soit unique. Afin d’éviter toute interférence avec les autres déclarants, le numéro unique choisi est à faire précéder du code BIC du déclarant. Si le déclarant ne dispose pas de code BIC, un code est à définir d’un commun accord avec la CRF.

Exemple: “CRFLLULL-numéro unique”, notamment “CRFLLULL-123456″.

Le « Numéro de référence interne » peut notamment désigner le numéro de la transaction communiqué au client.

La transaction est de client à client, de sorte que les fonds sont en provenance de « Notre client » et à destination de « Notre client« .


En choisissant « Fonds provenant de » « Notre client« , le prochain écran est à renseigner comme suit:

mt_1 ecran

Le type de transfert est « Transfert de fonds (money remittance)« .

Sous « Précisions« , il y a lieu de renseigner – avec précision – l’agence qui a opéré le transfert (côté envoi).

« Pays » désigne le pays à partir duquel l’argent a été envoyé.

La déclaration est liée à une « Personne physique » qui renseigne la personne qui a envoyé les fonds.

Tout en renvoyant aux instructions données dans le manuel d’utilisateur Plus d'informations, voici un exemple:

mt_personne ecran

D’une façon générale, toutes les informations connues sur la personne sont à indiquer par le déclarant.


Du côté « Fonds à destination de », il y a également lieu de sélectionner « Notre client« . L’écran qui s’affiche est alors à renseigner comme suit:

mt_3 ecran

Le type de transfert est « Transfert de fonds (money remittance)« .

Sous « Précisions« , il y a lieu de renseigner – avec précision – l’agence qui a opéré le transfert (côté réception).

Le « Pays » désigne le pays vers lequel les fonds sont partis / ont été prélevés.

La personne qui a reçu les fonds est à renseigner comme « Personne physique« . Toutes les informations connues sur cette personne sont à indiquer à l’écran suivant.


Exemple de XML (sous format txt).

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