Déclaration type: transfert d’argent credit card to cash

La présente note donne un exemple d’un transfert d’argent, opéré par un agent de transfert (money transmitter).

La première partie de la déclaration n’appelle pas de commentaires spécifiques (lien vers le manuel d’utilisateur Plus d'informations).

Le cas de figure analysé concerne l’opération credit card to cash.

Le premier écran est à remplir comme suit:

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Référence de la transaction”: Chaque transaction doit avoir un numéro unique. Si le déclarant choisit de générer le numéro par son système informatique (notamment pour les déclarations XML), il faut s’assurer qu’il soit unique. Afin d’éviter toute interférence avec les autres déclarants, le numéro unique choisi est à faire précéder du code BIC du déclarant. Si le déclarant ne dispose pas de code BIC, un code est à définir d’un commun accord avec la CRF.

Exemple: “CRFLLULL-numéro unique”, notamment “CRFLLULL-123456″.

Le « Numéro de référence interne » peut notamment désigner le numéro de la transaction communiqué au client.

« Adresse I.P.” et “Date et heure de la connexion” sont à renseigner si l’ordre de transfert a été fait en ligne. La date et l’horaire de connexion dans le champ prévu à cet effet, sous le format: YYYY-MM-DDT00:00:00 (horaire GMT).

exemple: 2016-05-30T09:30:10

La transaction est de client à client, de sorte que les fonds sont en provenance de « Notre client » et à destination de « Notre client« .


En choisissant « Fonds provenant de » « Notre client« , le prochain écran est à renseigner comme suit:

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Le type de transfert est « Paiement par carte (débit ou crédit)« .

Sous « Précisions« , il y a lieu de renseigner – « Credit card to cash ».

« Pays » désigne le pays à partir duquel l’argent a été envoyé.

La déclaration est liée à un « Numéro de compte« .

A l’écran suivant, les coordonnées de la carte de crédit / débit utilisée sont à renseigner:

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Compte”, reprenant le numéro de la carte de crédit, sans espaces et sans caractères spéciaux

Nom du titulaire” tel qu’indiqué sur la carte de crédit

Nom de l’établissement” reprend l’émetteur de la carte de crédit (si connu).

Succursale” indique le type de carte utilisé. p.ex. VISA, Mastercard, American Express

Identifiant bancaire ou swift”: Il y a lieu de choisir: “Identifiant bancaire” et de renseigner le numéro IIN (Issuer Identification Number) ou BIN (Bank Identification Number) de la carte de crédit, précédé de “BIN_”. D’une façon générale, ce numéro est constitué par les six premiers chiffres de la carte de crédit.

Si le “Statut” de la carte est connu, il y a lieu de l’indiquer.

La date d’expiration de la carte de crédit peut être renseignée sous “Date de clôture”. Il y a lieu de choisir le 1er jour du mois d’expiration (p.ex. si la date d’expiration est 01/18, il y a lieu d’indiquer 01/01/2018).

Par la suite, il faut obligatoirement renseigner les « Personnes physiques en relation avec le compte ou la personne morale ».

Pour ce qui est de cette rubrique, nous renvoyons au manuel d’utilisateur Plus d'informations.

Voici un exemple:

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Du côté « Fonds à destination de », il y a lieu de sélectionner « Notre client« . L’écran qui s’affiche est alors à renseigner comme suit:

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Le type de transfert est « Transfert de fonds (money remittance)« .

Sous « Précisions« , il y a lieu de renseigner – avec précision – l’agence qui a opéré le transfert (côté réception).

Le « Pays » désigne le pays vers lequel les fonds sont partis / ont été prélevés.

La personne qui a reçu les fonds est à renseigner comme « Personne physique« . Toutes les informations connues sur cette personne sont à indiquer à l’écran suivant.


Exemple de fichier XML (fichier sous format txt)

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