Déclaration type: transactions en monnaie virtuelle

Au stade actuel le système goAML supporte uniquement les transactions en Bitcoin. Si vous entendez faire des déclarations sur d’autres monnaies virtuelles (crypto currency), il y a lieu de contacter la CRF.

Nous faisons une distinction entre:

  • les transactions en Bitcoin qui ne sont pas à fournir comme transactions dans goAML, mais comme pièce jointe
  • les transactions entre Bitcoin et EURO qui sont à renseigner comme transactions dans goAML.

 

Les transactions entre Bitcoin et EURO

1 L’achat de Bitcoin
L’opération EURO en Bitcoin

La première page de la déclaration n’appelle pas de commentaires spécifiques (lien vers le manuel d’utilisateur Plus d'informations).

Le premier écran des transactions est à remplir comme suit:

bitcoin_1

Référence de la transaction”: Chaque transaction doit avoir un numéro unique. Si le déclarant choisit de générer le numéro par son système informatique (notamment pour les déclarations XML), il faut s’assurer qu’il soit unique. Afin d’éviter toute interférence avec les autres déclarants, le numéro unique choisi est à faire précéder du code BIC du déclarant. Si le déclarant ne dispose pas de code BIC, un code est à définir d’un commun accord avec la CRF.

Exemple: “CRFLLULL-numéro unique”, notamment “CRFLLULL-123456″.

Le « Numéro de référence interne » désigne le numéro interne – pour la transaction concernée – défini par le déclarant.

« Montant en EUR » désigne la contre valeur de la transaction en EURO. Toutes les transactions doivent obligatoirement être chiffrées en EURO.

« Adresse I.P.” et “Date et heure de la connexion” sont à renseigner si l’ordre de transfert a été fait en ligne. La date et l’horaire de connexion dans le champ prévu à cet effet, sous le format: YYYY-MM-DDT00:00:00 (horaire GMT).

exemple: 2016-05-30T09:30:10

Pour désigner les deux parties à la transaction, il y a lieu de renseigner que les fonds sont:

  • en provenance d’un « Tiers » (la carte de crédit ou le compte en banque utilisé pour créditer le compte BITCOIN n’est pas détenu auprès du déclarant)
  • à destination de « Notre client » (le portefeuille BITCOIN est détenu auprès du déclarant).

Du côté en provenance de « Tiers », la transaction est à renseigner comme suit:

bitcoin_2

« Type de transfert » est « Paiement en monnaie virtuelle ».

Le « Pays » désigne le pays de résidence du client.

La rubrique « Monnaie étrangère » doit obligatoirement être renseignée.

boitcoin_change

La « Devise » est le « Bitcoin »

Le « Montant » est le montant de la transaction en Bitcoin.

Le « Taux de change » vise la conversion d’un Bitcoin en EURO. En l’occurrence, 1 Bitcoin = 613,848 EUR. Le taux de change est celui du jour / moment de la transaction.

La déclaration est à lier à un « Numéro de compte« :

lie_numero_compte

L’écran suivant est à renseigner comme suit (si le chargement se fait par carte de crédit):

bitcoin_cc

Les informations à fournir peuvent se limiter à:

  • Compte”, reprenant le numéro de la carte de crédit, sans espaces et sans caractères spéciaux
  • Nom du titulaire” tel qu’indiqué sur la carte de crédit
  • Nom de l’établissement” reprend l’émetteur de la carte de crédit (si connu).
  • Succursale” indique le type de carte utilisé. p.ex. VISA, Mastercard, American Express
  • Identifiant bancaire ou swift”: Il y a lieu de choisir: “Identifiant bancaire” et de renseigner le numéro IIN (Issuer Identification Number) ou BIN (Bank Identification Number) de la carte de crédit, précédé de “BIN_”. D’une façon générale, ce numéro est constitué par les six premiers chiffres de la carte de crédit.
  • Si le “Statut” de la carte est connu, il y a lieu de l’indiquer.
  • La date d’expiration de la carte de crédit peut être renseignée sous “Date de clôture”. Il y a lieu de choisir le 1er jour du mois d’expiration (p.ex. si la date d’expiration est 01/18, il y a lieu d’indiquer 01/01/2018).

Pour indiquer un compte en banque, il y a lieu de se référer au manuel d’utilisateur Plus d'informations.


Du côté fonds à destination de « Notre client« , les indications suivantes sont à fournir:

bitcoin_to_1

« Type de transfert » est « Paiement en monnaie virtuelle ».

Le « Pays » désigne le pays du déclarant (normalement le Luxembourg).

La rubrique « Monnaie étrangère » doit obligatoirement être renseignée (voir ci-dessus).

La déclaration est liée à un « Compte« .

A l’écran suivant, le portefeuille en BITCOIN est à renseigner:

bitcoin_compte

  • Sous « Compte« , le numéro du portefeuille est à renseigner. Afin de s’assurer que celui-ci soit unique, il y a lieu de faire précéder ce numéro par le code BIC/SWIFT du déclarant. Si le déclarant ne dispose pas d’un tel code, il y a lieu de prendre contact avec la CRF.
  • « Nom de l’établissement » est généralement le déclarant.
  • « Identifiant bancaire ou Swift« . Si le déclarant dispose d’un numéro BIC/SWIFT, ce code est à renseigner. Sinon, il y a lieu de contacter la CRF pour déterminer un Identifiant.
  • Le « Type de compte » est « Virtual money ».
  • Le « Solde » du compte est à renseigner en EURO.

La « Personne morale titulaire du compte » et / ou les « Personnes physiques en relation avec le compte ou la personne morale » sont à renseigner conformément au manuel d’utilisateur Plus d'informations.


 

2 La vente de Bitcoin
L’opération Bitcoin en EURO

L’hypothèse est la même que celle décrite ci-dessus. Il y a juste lieu de l’inverser.

Dans la mesure où le paiement des Bitcoin se fait généralement sur un compte en banque, nous avons adapté notre exemple sur ce point.

Voici un exemple de fenêtre renseignant le compte en banque bénéficiaire:

bitcoin_cb

 


Exemple de ficher XML:

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