Déclaration type / virement bancaire

Voici un exemple d’une déclaration d’opération suspecte renseignant un virement bancaire frauduleux.

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“Référence de la transaction”: Chaque transaction doit avoir un numéro unique. Si le déclarant choisit de générer le numéro par son système informatique (notamment pour les déclarations XML), il faut s’assurer qu’il soit unique. Afin d’éviter toute interférence avec les autres déclarants, le numéro unique choisi est à faire précéder du code BIC du déclarant.

Exemple: “CRFLLULL-numéro unique”, notamment “CRFLLULL-123456″.

“Date de la transaction”: vise la date à laquelle la transaction a été effectuée. Une date valeur différente peut être indiquée en sélectionnant “Date valeur différente“.

“Montant de la transaction”: ce montant est toujours à renseigner en EUR. Si le virement se fait en devise, le taux de change est à renseigner sous le deuxième écran (voir ci-dessous).

Adresse I.P.” et “Date et heure de la connexion” sont à renseigner si l’ordre de transfert a été fait en ligne. La date et l’horaire de connexion dans le champ prévu à cet effet, sous le format: YYYY-MM-DDT00:00:00 (horaire GMT).

exemple: 2016-05-30T09:30:10

“Objet / Description” vise la description du virement choisie par le client / l’auteur d’un virement frauduleux.

exemple: Paiement de la facture n° 123456 – Client n° 1111

Fonds provenant de / Fonds à destination de.

Fonds de notre client ou de tiers

Notre client“: est à renseigner chaque fois que le titulaire du compte concerné est à la fois:

  • un client du déclarant et
  • une personne concernée ou un suspect en lien avec la déclaration.

Les deux critères doivent être remplis cumulativement.

Exemples: le client est

  • le titulaire du compte suspecté d’avoir commis une infraction primaire ou un acte de BL/FT
  • la personne morale victime de l’abus de biens sociaux
  • la personne physique ou morale victime d’un faux ordre de virement

Exemple: le client n’est pas:

  • un autre client de la banque qui n’a aucun lien avec les faits dénoncés dans la déclaration (p.ex. le virement pour les frais d’électricité, de gaz; le paiement dans un supermarché).

“Tiers” est à renseigner chaque fois que le titulaire du compte concerné

  • n’est pas un client du déclarant ou
  • un client du déclarant, mais qui n’a aucun lien avec la déclaration.

La différence essentielle entre “Notre client” et “Tiers” est que le formulaire requiert moins d’informations obligatoires pour le “Tiers” que pour “Notre client”.

Pour que le formulaire soit valablement rempli, au moins une des personnes renseignées doit obligatoirement être “Notre client”.

Exemple d’écran:

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Deuxième écranLien vers le manuel Plus d'informations

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Pour les transactions en monnaie étrangère, nous renvoyons vers le manuel d’utilisation Plus d'informations.

La rubrique “Donner d’ordre” sert à renseigner l’identité de la personne physique qui a donné l’ordre de faire le virement. Voir le manuel d’utilisation Plus d'informations.

Les virements bancaires sont toujours liés à un “Compte“.


Troisième écranLien vers le manuel Plus d'informations

Informations sur le compte

Le numéro de compte est toujours à renseigner sous le format IBAN.

Le “Nom de l’établissement” désigne l’établissement auprès duquel le compte en banque est tenu.

Lorsque le compte est détenu par votre client, il faut obligatoirement renseigner:

S’il est détenu par une personne morale:

  • la personne morale titulaire du compte
  • les personnes physiques en relation avec le compte ou la personne morale

S’il est détenu par une personne physique: “les personnes physiques en relation avec le compte ou la personne morale”.

L’indication de ces données est facultative, si le compte en question est détenu par un “Tiers”.

Les différentes personnes liées aux comptes sont à renseigner sous les rubriques suivantes:

1) Le titulaire du compte

  • Pour une personne morale: “la personne morale titulaire du compte”
  • Pour une personne physique: “les personnes physiques en relation avec le compte ou la personne morale”

2) Les bénéficiaires effectifs
3) Les apporteurs d’affaires
4) Les mandataires

Sont à renseigner sous “”les personnes physiques en relation avec le compte ou la personne morale”

Les personnes liées

6) Les mandataires sociaux (p.ex. administrateurs, gérants…)

Sont à renseigner sous “la personne morale titulaire du compte” dans la sous-rubrique “Dirigeants et domiciliataires”.

personnes physiques liées à la personne morale

Pour renseigner:

nous renvoyons au manuel d’utilisation.

Un fichier XML Test peut être trouvé virement.

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