Déclarations fausse monnaie

Les déclarations portant sur des billets de banque falsifiés sont à encoder comme “déclaration d’activité suspecte”.

Dans la rubrique des indicateurs il y a notamment lieu de sélectionner:


La rubrique activité suspecte

Par la suite, l’activité suspecte est à renseigner comme suit:

D’une façon générale, seule la personne physique ou morale qui utilisait le billet falsifié est à renseigner. Pour ce point, nous renvoyons aux rubriques

En revanche, si le déclarant a un soupçon concret contre la personne qui a déposé le billet, il y a lieu de renseigner les informations liées au compte de cette personne. L’option à choisir est dès lors “Compte”.

Cette rubrique est à remplir comme suit:

En renseignant également

  • la personne morale (si applicable)
  • la ou les personnes physiques

en lien avec le compte.

 


Comment renseigner plusieurs faux billets dans une seule déclaration?

La rubrique “Activité suspecte” décrite ci-dessus peut être appliquée autant de fois qu’il le faut pour rajouter d’autres personnes / comptes:

 


Les pièces jointes

La motivation, de même que les pièces relatives à la déclaration de fausse monnaie sont à joindre sous:

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