Déclaration type / Paiement par carte (débit ou crédit)

Cet article est destiné aux établissements bancaires. Ci-dessous, vous trouverez les informations nécessaires pour renseigner les transactions « paiement par carte (débit ou crédit) ».

En résumé :

Pour le paiement par carte de débit (p. ex. VPAY), l’information à renseigner est :

  • Du côté débit : le compte de votre client avec l’identification de votre client
  • Du côté crédit : le numéro de la carte de débit en tant que compte

Pour le paiement par carte de crédit (p. ex. décompte mensuel), l’information à renseigner est :

  • Du côté débit : le compte de votre client avec l’identification de votre client
  • Du côté crédit : le numéro de la carte de crédit en tant que compte

Paiement par carte de débit

« Précisions sur le statut »: si le client conteste être à l’origine du paiement, il y a lieu d’indiquer « Contestée » dans cette case.

« Montant en EUR »: ce montant est toujours à renseigner en EUR. Si le paiement par carte de débit est comptabilité sur un compte tenu en devises, le taux de change est à renseigner sous le deuxième écran.

« Date de la transaction »: vise la date à laquelle le paiement par carte de débit a été effectué. Une date valeur différente peut être indiquée en sélectionnant « Date valeur différente? » .

« Localisation physique »: désignation de la localisation physique du paiement par carte de débit p. ex. Mersch, Esch-sur-Alzette, Luxembourg.

« Objet / Description »: libellé de la transaction p. ex. achat supermarché.

Fonds en provenance de

Les fonds sont en provenance de « Notre client ». C’est en effet le client de la banque qui opère un paiement.

Le paiement par carte (débit ou crédit) (« Type de transfert »), du côté « Fonds en provenance de », est toujours lié à un « Compte ».

L’écran suivant est à renseigner comme suit:

Le numéro de compte est toujours à renseigner sous le format IBAN sans espaces et sans caractères spéciaux (si ce format de compte est connu).

« Identifiant bancaire ou Swift? »: il y a lieu de choisir « Swift/Bic » et de renseigner le code swift de votre établissement

Si le « Statut » du compte est connu, il y a lieu de l’indiquer.

Les champs:

  • Personne morale titulaire du compte et
  • Personnes physiques en relation avec le compte ou la personne morale

sont à renseigner conformément au manuel d’utilisateur.

Fonds à destination de

Au premier écran, les fonds sont à indiquer comme étant à destination de « Tiers ».

L’écran suivant est à renseigner comme suit:

« Type de transfert »: paiement par carte (débit ou crédit)

« Pays »: le pays où le paiement a été opéré p. ex. Luxembourg, France, Belgique, Pays-Bas

Le carte de débit est à renseigner en tant que « Compte ».

  • « Compte »: reprend le numéro de la carte de débit (sans espaces et sans caractères spéciaux)
  • « Nom du titulaire »: renseigne l’identité du titulaire de la carte
  • « Identifiant bancaire ou swift »: il y a lieu de choisir « Swift/Bic » et de renseigner le code swift de votre établissement
  • « Type de compte»: il y a lieu de choisir « Carte de débit »
  • Si le « Statut » de la carte est connu, il y a lieu de l’indiquer.
  • La date d’expiration de la carte de débit peut être renseignée sous « Date de clôture ». Il y a lieu de choisir le 1er jour du mois d’expiration (p.ex. si la date d’expiration est 01/18, il y a lieu d’indiquer 01/01/2018).
  • Si le déclarant a attribué un numéro IBAN à la carte de débit, il y a lieu de le renseigner sous « IBAN ».

Paiement par carte de crédit

Le premier écran est à remplir comme suit:

Le « Numéro de référence interne » peut notamment renseigner le « acquirer reference number ».

« Objet / Description »: préciser qu’il s’agit du décompte mensuel de la carte de crédit.

Fonds en provenance de

Au premier écran, les fonds sont à indiquer comme étant de « Notre client ».

L’écran suivant est à renseigner comme suit:

La transaction est liée à un « Compte » .

A l’écran suivant, le compte est à renseigner comme suit:

  • « Compte », reprenant le compte débité de votre client, sans espaces et sans caractères spéciaux
  • « Nom du titulaire » du compte
  • « Identifiant bancaire ou Swift? »: Il y a lieu de choisir « Swift/Bic » et de renseigner le code swift de votre établissement
  • Si le « Statut » du compte est connu, il y a lieu de l’indiquer.

Les champs:

  • Personne morale titulaire du compte et
  • Personnes physiques en relation avec le compte ou la personne morale

sont à renseigner conformément au manuel d’utilisateur.

Fonds à destination de

Au premier écran, les fonds sont à indiquer comme étant d’un « Tiers ».

L’écran suivant est à renseigner comme suit:

La transaction est liée à un « Compte ».

L’écran suivant renseigne la carte de crédit:

  • « Compte »: reprend le numéro de la carte de crédit, sans espaces et sans caractères spéciaux
  • « Nom du titulaire »: renseigne l’identité du titulaire de la carte
  • « Succursale »: indique le type de carte utilisé. p.ex. VISA, Mastercard, American Express
  • « Identifiant bancaire ou swift »: Il y a lieu de choisir « Identifiant » et de renseigner le numéro IIN (Issuer Identification Number) ou BIN (Bank Identification Number) de la carte de crédit, précédé de “B_”. D’une façon générale, ce numéro est constitué par les six premiers chiffres de la carte de crédit.
  • « Type de compte»: il y a lieu de choisir « Carte de crédit »
  • Si le « Statut » de la carte est connu, il y a lieu de l’indiquer.
  • La date d’expiration de la carte de crédit peut être renseignée sous « Date de clôture ». Il y a lieu de choisir le 1er jour du mois d’expiration (p.ex. si la date d’expiration est 02/18, il y a lieu d’indiquer 01/02/2018).
  • Si le déclarant a attribué un numéro IBAN à la carte de crédit, il y a lieu de le renseigner sous « IBAN ».

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