goAML, à ce jour, ne permet pas de lier une personne morale à une autre personne morale. Seules les personnes physiques peuvent être liées à une personne morale.
Pour les déclarations XML:
Lorsque vous voulez renseigner le lien entre deux personnes morales, p. ex. une personne morale suspecte (X) et la personne morale représentante (Y) de celle-ci, nous vous prions de renseigner les personnes physiques de la personne morale Y en tant que signataires de X et de mentionner la relation X – Y dans la motivation de la déclaration.
Pour les déclarations manuelles:
S’il s’agit de déclarations avec transactions (STR, TFTR, RIRT), veuillez suivre les instructions ci-dessus.
S’il s’agit de déclarations sans transactions (SAR, TFAR, RIRA), vous pouvez renseigner la personne morale représentante (Y) et la personne morale suspecte (X) et puis mentionner la relation X – Y dans la motivation de la déclaration.