Personne morale représentante d’une autre personne morale

goAML, à ce jour, ne permet pas de lier une personne morale à une autre personne morale. Seules les personnes physiques peuvent être liées à une personne morale.

Pour les déclarations XML:

Lorsque vous voulez renseigner le lien entre deux personnes morales, p. ex. une personne morale suspecte (X) et la personne morale représentante (Y) de celle-ci, nous vous prions de renseigner les personnes physiques de la personne morale Y en tant que signataires de X et de mentionner la relation X – Y dans la motivation de la déclaration.


Pour les déclarations manuelles:

S’il s’agit de déclarations avec transactions (STR, TFTR, RIRT), veuillez suivre les instructions ci-dessus.

S’il s’agit de déclarations sans transactions (SAR, TFAR, RIRA), vous pouvez renseigner la personne morale représentante (Y) et la personne morale suspecte (X) et puis mentionner la relation X – Y dans la motivation de la déclaration.