Déclaration type / chèque

La présente note détaille les informations à fournir pour l’encaissement d’un chèque. Le premier écran est à remplir comme suit: Sous « Objet / Description », il y a lieu d’indiquer le numéro, la date et le montant du chèque. Pour la partie « Fonds provenant de », il y a lieu de sélectionner « Tiers ». Pour la partie « Fonds En savoir plus surDéclaration type / chèque[…]

Déclaration type / Paiement par carte (débit ou crédit)

Cet article est destiné aux établissements bancaires. Ci-dessous, vous trouverez les informations nécessaires pour renseigner les transactions « paiement par carte (débit ou crédit) ». En résumé : Pour le paiement par carte de débit (p. ex. VPAY), l’information à renseigner est : Du côté débit : le compte de votre client avec l’identification de votre client Du En savoir plus surDéclaration type / Paiement par carte (débit ou crédit)[…]

3 mai 2018 – publication d’une mise à jour du schéma xsd pour goAML

Une nouvelle version du schéma xsd pour les déclarations goAML est maintenant disponible sous https://faq.goaml.lu/manuels-dutilisation/xml/.  Il met à disposition des déclarants quelques nouvelles valeurs , mais les fichiers respectant la structure précédente resteront valides sous le nouveau schéma.  

Réponse à une demande d’information de la CRF

La présente rubrique concerne les réponses faites à une demande d’information de la CRF, faite sur base de l’article 5. 1. b) de la Loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme. Pour ce qui est des délais de réponse à respecter, nous renvoyons notamment En savoir plus surRéponse à une demande d’information de la CRF[…]

Inscription d’un avocat à goAML

La CRF, ensemble avec l’ordre des avocats, a mis en place une procédure spécifique pour les avocats. Conformément à l’article 7 de la Loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, toute déclaration faite par un avocat est continuée par le barreau à la CRF. En savoir plus surInscription d’un avocat à goAML[…]

Déclarations fausse monnaie

Les déclarations portant sur des billets de banque falsifiés sont à encoder comme « déclaration d’activité suspecte ». Dans la rubrique des indicateurs il y a notamment lieu de sélectionner: La rubrique activité suspecte Par la suite, l’activité suspecte est à renseigner comme suit: D’une façon générale, seule la personne physique ou morale qui utilisait le billet En savoir plus surDéclarations fausse monnaie[…]

Déclaration type / virement bancaire

Voici un exemple d’une déclaration d’opération suspecte renseignant un virement bancaire frauduleux. « Référence de la transaction »: Chaque transaction doit avoir un numéro unique. Si le déclarant choisit de générer le numéro par son système informatique (notamment pour les déclarations XML), il faut s’assurer qu’il soit unique. Afin d’éviter toute interférence avec les autres déclarants, le En savoir plus surDéclaration type / virement bancaire[…]

Déclaration type: transactions en monnaie virtuelle

Au stade actuel le système goAML supporte uniquement les transactions en Bitcoin. Si vous entendez faire des déclarations sur d’autres monnaies virtuelles (crypto currency), il y a lieu de contacter la CRF. Nous faisons une distinction entre: les transactions en Bitcoin qui ne sont pas à fournir comme transactions dans goAML, mais comme pièce jointe En savoir plus surDéclaration type: transactions en monnaie virtuelle[…]

Déclaration type: transfert d’argent credit card to cash

La présente note donne un exemple d’un transfert d’argent, opéré par un agent de transfert (money transmitter). La première partie de la déclaration n’appelle pas de commentaires spécifiques (lien vers le manuel d’utilisateur ). Le cas de figure analysé concerne l’opération credit card to cash. Le premier écran est à remplir comme suit: “Référence de En savoir plus surDéclaration type: transfert d’argent credit card to cash[…]

Déclaration type: transfert d’argent cash to cash

La présente note donne un exemple d’un transfert d’argent, opéré par un agent de transfert (money transmitter). La première page de la déclaration n’appelle pas de commentaires spécifiques (lien vers le manuel d’utilisateur ). Le cas de figure analysé concerne l’opération cash to cash. Le premier écran est à remplir comme suit: “Référence de la En savoir plus surDéclaration type: transfert d’argent cash to cash[…]