Réponse à une demande d’information de la CRF

La présente rubrique concerne les réponses faites à une demande d’information de la CRF, faite sur base de l’article 5. 1. b) de la Loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme. Pour ce qui est des délais de réponse à respecter, nous renvoyons notamment En savoir plus surRéponse à une demande d’information de la CRF[…]

Inscription d’un avocat à goAML

La CRF, ensemble avec l’ordre des avocats, a mis en place une procédure spécifique pour les avocats. Conformément à l’article 7 de la Loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, toute déclaration faite par un avocat est continuée par le barreau à la CRF. En savoir plus surInscription d’un avocat à goAML[…]

Déclarations fausse monnaie

Les déclarations portant sur des billets de banque falsifiés sont à encoder comme “déclaration d’activité suspecte”. Dans la rubrique des indicateurs il y a notamment lieu de sélectionner: La rubrique activité suspecte Par la suite, l’activité suspecte est à renseigner comme suit: D’une façon générale, seule la personne physique ou morale qui utilisait le billet En savoir plus surDéclarations fausse monnaie[…]

Déclaration type / virement bancaire

Voici un exemple d’une déclaration d’opération suspecte renseignant un virement bancaire frauduleux. “Référence de la transaction”: Chaque transaction doit avoir un numéro unique. Si le déclarant choisit de générer le numéro par son système informatique (notamment pour les déclarations XML), il faut s’assurer qu’il soit unique. Afin d’éviter toute interférence avec les autres déclarants, le En savoir plus surDéclaration type / virement bancaire[…]

Déclaration type: transactions en monnaie virtuelle

Au stade actuel le système goAML supporte uniquement les transactions en Bitcoin. Si vous entendez faire des déclarations sur d’autres monnaies virtuelles (crypto currency), il y a lieu de contacter la CRF. Nous faisons une distinction entre: les transactions en Bitcoin qui ne sont pas à fournir comme transactions dans goAML, mais comme pièce jointe En savoir plus surDéclaration type: transactions en monnaie virtuelle[…]

Déclaration type: transfert d’argent credit card to cash

La présente note donne un exemple d’un transfert d’argent, opéré par un agent de transfert (money transmitter). La première partie de la déclaration n’appelle pas de commentaires spécifiques (lien vers le manuel d’utilisateur ). Le cas de figure analysé concerne l’opération credit card to cash. Le premier écran est à remplir comme suit: “Référence de En savoir plus surDéclaration type: transfert d’argent credit card to cash[…]

Déclaration type: transfert d’argent cash to cash

La présente note donne un exemple d’un transfert d’argent, opéré par un agent de transfert (money transmitter). La première page de la déclaration n’appelle pas de commentaires spécifiques (lien vers le manuel d’utilisateur ). Le cas de figure analysé concerne l’opération cash to cash. Le premier écran est à remplir comme suit: “Référence de la En savoir plus surDéclaration type: transfert d’argent cash to cash[…]

Quelles transactions sont à renseigner?

Le déclarant n’a pas pu identifier de transaction suspecte Exemple 1: le client a été mentionné négativement dans la presse, mais les transactions dans les livres du déclarant sont tout à fait normales. Exemple 2: la demande d’entrée en relation refusée. Dans ce cas, une déclaration d’activité suspecte est à remplir (voir le manuel d’utilisation En savoir plus surQuelles transactions sont à renseigner?[…]

Est-ce que goAML comprend les caractères non latins?

goAML est capable de traiter correctement les documents en UTF-8, ce qui signifie que vous pouvez soumettre des déclarations contenant des noms en symboles/caractères chinois, cyrilliques, etc. Or, nous vous demanderons de créer dans ce cas un alias avec la transcription du nom. De plus, seuls les noms propres sont acceptés dans des alphabets non En savoir plus surEst-ce que goAML comprend les caractères non latins?[…]

Les transactions sur des titres

Pour renseigner des transactions sur des titres, nous faisons une distinction fondamentale entre d’une part: l’acquisition et la vente de titres à partir / vers un compte en banque les paiements effectués à partir / vers un compte en banque en raison de transactions sur des titres Ces transactions – avec une contrepartie cash et En savoir plus surLes transactions sur des titres[…]