Déclaration type / Paiement par carte (débit ou crédit)

Cet article est destiné aux établissements bancaires. Ci-dessous, vous trouverez les informations nécessaires pour renseigner les transactions « paiement par carte (débit ou crédit) ». En résumé : Pour le paiement par carte de débit (p. ex. VPAY), l’information à renseigner est : Du côté débit : le compte de votre client avec l’identification de votre client Du … Lire la suiteDéclaration type / Paiement par carte (débit ou crédit)

Réponse à une demande d’information de la CRF

La présente rubrique concerne les réponses faites à une demande d’information de la CRF, faite sur base de l’article 5. 1. b) de la Loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme. Pour ce qui est des délais de réponse à respecter, nous renvoyons notamment … Lire la suiteRéponse à une demande d’information de la CRF

Déclarations fausse monnaie

Les déclarations portant sur des billets de banque falsifiés sont à encoder comme « déclaration d’activité suspecte ». Dans la rubrique des indicateurs il y a notamment lieu de sélectionner: La rubrique activité suspecte Par la suite, l’activité suspecte est à renseigner comme suit: D’une façon générale, seule la personne physique ou morale qui utilisait le billet … Lire la suiteDéclarations fausse monnaie

Déclaration type / virement bancaire

Voici un exemple d’une déclaration d’opération suspecte renseignant un virement bancaire frauduleux. « Référence de la transaction »: Chaque transaction doit avoir un numéro unique. Si le déclarant choisit de générer le numéro par son système informatique (notamment pour les déclarations XML), il faut s’assurer qu’il soit unique. Afin d’éviter toute interférence avec les autres déclarants, le … Lire la suiteDéclaration type / virement bancaire

Déclaration type: transactions en monnaie virtuelle

Au stade actuel le système goAML supporte uniquement les transactions en Bitcoin. Si vous entendez faire des déclarations sur d’autres monnaies virtuelles (crypto currency), il y a lieu de contacter la CRF. Nous faisons une distinction entre: les transactions en Bitcoin qui ne sont pas à fournir comme transactions dans goAML, mais comme pièce jointe … Lire la suiteDéclaration type: transactions en monnaie virtuelle

Déclaration type: transfert d’argent credit card to cash

La présente note donne un exemple d’un transfert d’argent, opéré par un agent de transfert (money transmitter). La première partie de la déclaration n’appelle pas de commentaires spécifiques (lien vers le manuel d’utilisateur ). Le cas de figure analysé concerne l’opération credit card to cash. Le premier écran est à remplir comme suit: “Référence de … Lire la suiteDéclaration type: transfert d’argent credit card to cash

Déclaration type: transfert d’argent cash to cash

La présente note donne un exemple d’un transfert d’argent, opéré par un agent de transfert (money transmitter). La première page de la déclaration n’appelle pas de commentaires spécifiques (lien vers le manuel d’utilisateur ). Le cas de figure analysé concerne l’opération cash to cash. Le premier écran est à remplir comme suit: “Référence de la … Lire la suiteDéclaration type: transfert d’argent cash to cash

Quelles transactions sont à renseigner?

Le déclarant n’a pas pu identifier de transaction suspecte Exemple 1: le client a été mentionné négativement dans la presse, mais les transactions dans les livres du déclarant sont tout à fait normales. Exemple 2: la demande d’entrée en relation refusée. Dans ce cas, une déclaration d’activité suspecte est à remplir (voir le manuel d’utilisation … Lire la suiteQuelles transactions sont à renseigner?

Est-ce que goAML comprend les caractères non latins?

goAML est capable de traiter correctement les documents en UTF-8, ce qui signifie que vous pouvez soumettre des déclarations contenant des noms en symboles/caractères chinois, cyrilliques, etc. Or, nous vous demanderons de créer dans ce cas un alias avec la transcription du nom. De plus, seuls les noms propres sont acceptés dans des alphabets non … Lire la suiteEst-ce que goAML comprend les caractères non latins?