Quelles transactions sont à renseigner?

Le déclarant n’a pas pu identifier de transaction suspecte Exemple 1: le client a été mentionné négativement dans la presse, mais les transactions dans les livres du déclarant sont tout à fait normales. Exemple 2: la demande d’entrée en relation refusée. Dans ce cas, une déclaration d’activité suspecte est à remplir (voir le manuel d’utilisation En savoir plus surQuelles transactions sont à renseigner?[…]

Est-ce que goAML comprend les caractères non latins?

goAML est capable de traiter correctement les documents en UTF-8, ce qui signifie que vous pouvez soumettre des déclarations contenant des noms en symboles/caractères chinois, cyrilliques, etc. Or, nous vous demanderons de créer dans ce cas un alias avec la transcription du nom. De plus, seuls les noms propres sont acceptés dans des alphabets non En savoir plus surEst-ce que goAML comprend les caractères non latins?[…]

Les transactions sur des titres

Pour renseigner des transactions sur des titres, nous faisons une distinction fondamentale entre d’une part: l’acquisition et la vente de titres à partir / vers un compte en banque les paiements effectués à partir / vers un compte en banque en raison de transactions sur des titres Ces transactions – avec une contrepartie cash et En savoir plus surLes transactions sur des titres[…]

Différence entre une déclaration d’opération suspecte et une déclaration d’activité suspecte

La différence entre une déclaration d’opération suspecte (STR) et une déclaration d’activité suspecte (SAR) est qu’une STR contient obligatoirement des transactions, contrairement à une SAR qui ne contient jamais de transactions. Il s’agit d’une règle technique utilisée par goAML afin de valider le formulaire. Si le déclarant veut communiquer des transactions à la CRF, il En savoir plus surDifférence entre une déclaration d’opération suspecte et une déclaration d’activité suspecte[…]

A voir: comment renseigner les transactions par carte de crédit?

Nous avons rédigé une première note sur les transactions par carte de crédit, à l’attention des établissements de paiement. Déclaration type / relevé de carte de crédit Est-ce que ce modèle convient également aux banques? Disposez-vous de toutes les informations y reprises? Vous pouvez mettre vos observations dans la case « commentaires » ci-dessous.

Cartes de crédit – quel identifiant bancaire?

Pour assurer le bon fonctionnement de goAML, toutes les cartes de crédit sont à renseigner de façon uniforme. Dans la mesure où certains déclarants ignorent le numéro SWIFT ou BIC de l’émetteur de la carte de crédit, nous avons opté pour un « Identifiant bancaire » connu par tous les déclarants: le numéro IIN (Issuer Identification Number) En savoir plus surCartes de crédit – quel identifiant bancaire?[…]

Déclaration type / relevé de carte de crédit

Un relevé de carte de crédit est à renseigner comme liste de transactions dans une déclaration d’opérations suspectes (DOS). Nous distinguons quatre cas de figure: Le paiement chez un marchand Le prélèvement frauduleux au distributeur automatique de banque Le prélèvement régulier au distributeur automatique de banque Les transactions non comptabilisées (autorisations et rejets)   Le En savoir plus surDéclaration type / relevé de carte de crédit[…]

Déclaration type / prélèvement au guichet

La présente note détaille les informations à fournir pour un prélèvement de cash au guichet. Le premier écran est à remplir comme suit: Cette partie de la transaction n’appelle pas de commentaires spécifiques. Sous « Localisation physique » il y a lieu d’indiquer l’agence auprès de laquelle le prélèvement a eu lieu. Pour la partie « Fonds provenant En savoir plus surDéclaration type / prélèvement au guichet[…]

Comment renseigner des alias en relation avec des comptes?

La présente note couvre plusieurs hypothèses: le titulaire d’un compte est connu sous plusieurs identités ou pseudonymes une même personne est titulaire de plusieurs comptes, menés sous différentes identités (le cas échéant fictives) ou pseudonymes. Elle s’applique uniquement aux alias en relation avec des comptes. L’objectif de la CRF est de lier les différentes identités, En savoir plus surComment renseigner des alias en relation avec des comptes?[…]