Déclaration type / retrait d’un distributeur automatique par carte de débit

Le retrait d’un distributeur automatique de billets (ATM / bancomat) par carte de débit est à renseigner comme suit. Premier écran – Lien vers le manuel . « Référence de la transaction »: Chaque transaction doit avoir un numéro unique. Si le déclarant choisit de générer le numéro par son système informatique (notamment pour les déclarations XML), … Lire la suiteDéclaration type / retrait d’un distributeur automatique par carte de débit

Déclaration type / le virement en ligne

Voici un exemple d’un virement en ligne. Premier écran – Lien vers le manuel . « Référence de la transaction »: Chaque transaction doit avoir un numéro unique. Si le déclarant choisit de générer le numéro par son système informatique (notamment pour les déclarations XML), il faut s’assurer qu’il soit unique. Afin d’éviter toute interférence avec les … Lire la suiteDéclaration type / le virement en ligne

Déclaration d’opérations suspectes type – banque

Afin d’accompagner les banques dans la mise en place de goAML, la CRF a rempli plusieurs déclarations d’opérations suspectes type. Pour illustrer les informations à forunir, nous avons utilisé le formulaire en ligne. Nous recommandons évidemment de faire les développements nécessaires, afin de pouvoir remplir ces champs automatiquement sous format XML. Notre exemple se réfère … Lire la suiteDéclaration d’opérations suspectes type – banque

Distinction entre Mon client / tiers

Transactions compte à compte (p. ex. virements) La condition de validité d’une transaction dans le formulaire/xml est qu’au moins un des deux comptes soit renseigné comme étant « Mon client ». La différence essentielle entre « Mon client » et « Tiers » est que le formulaire requiert moins d’informations obligatoires pour le « Tiers » que pour « Mon client ». Concrètement, cela signifie … Lire la suiteDistinction entre Mon client / tiers

Renseigner les bénéficiaires effectifs

La Loi de 2004 définit les bénéficiaires effectifs ou économiques comme: Par « bénéficiaire effectif » au sens de la Loi de 2004, est désignée toute personne physique qui, en dernier lieu, possède ou contrôle le client et/ou toute personne physique pour laquelle une transaction est exécutée ou une activité réalisée. Le bénéficiaire effectif comprend … Lire la suiteRenseigner les bénéficiaires effectifs