Délégations – comment fonctionnent-elles?

Si nous avons une structure de délégations d’entités déclarantes dans goAML qui ressemble à la figure suivante, où les entités délégantes 2 et 3 ont comme délégué l’entité 1:

 

Alors automatiquement, les utilisateurs qui ont accès à l’entité déléguée 1 peuvent se connecter pour le compte des entités délégantes 2 et 3. Leurs rôles restent les mêmes que pour l’entité 1.

Si dans goAML, Alain est admin pour l’entité déléguée 1, il a ce même rôle quand il se connecte pour les entités délégantes 2 ou 3.

Par contre, Claude qui n’est inscrit que pour l’entité délégante 2 ne peut pas voir les déclarations faites par les entités 1 et 3, ni se connecter pour leur compte.

Un cas fréquent de ce modèle sont les fonds d’investissement.

Attention : la CRF tient à remarquer qu’en cas de délégation, l’utilisateur goAML agissant comme délégué du(des) délégant(s), risque de violer l’obligation de non divulgation de l’article 5 (5) de la Loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, lorsqu’il soumet une déclaration de soupçon à la CRF où, d’un point de vue contractuel, le délégué est à considérer comme le client concerné par la déclaration, respectivement comme une personne tierce par rapport au délégant. Cette appréciation est à faire au cas par cas et appartient au délégué et son(ses) délégants auxquels incombe la responsabilité entière de cette appréciation en fait et en droit.

Au cas où vous arrivez à la conclusion que ce modèle répond bien à votre situation, référez-vous à l’article Comment créer des délégations dans goAML pour la suite.