Inscrire un nouveau déclarant

Pour inscrire un nouveau déclarant: goAML

Dans un premier temps, vous devez enregistrer votre produit Luxtrust (enregistrement unique).

En cas de problème, vous pouvez télécharger la procédure Enregistrement TAM pour goAML – étape par étape.

Une fois l’enregistrement du produit LuxTrust effectué, vous pouvez vous inscrire en tant que déclarant.

Cette inscription englobe deux étapes, à savoir l’indication

  • du déclarant
  • de la personne physique qui inscrit le déclarant – qui deviendra l’administrateur goAML du déclarant. Ceci est une terminologie technique qui définit la(es) personne(s) qui possède(nt) les droits d’accès les plus larges dans goAML

qui se fait sur la même page.



Type de compte

Actuellement, seule l’option « Entité soumise à la Loi de 2004 (personnes physiques et morales) » peut être choisie. Pour pouvoir sélectionner une des deux autres options, il y a lieu de contacter la CRF.

Compte de l’entité soumise à la Loi de 2004

  • « Type de déclarant » reprend les différents professionnels soumis à l’obligation de déclaration, tels que définis par l’article 2 LB/FT. Pour plus d’informations sur ces catégories, nous renvoyons notamment vers les sites internet des autorités de surveillance.
  • « Établissement bancaire« : oui ou non
  • « Dénomination » vise la raison sociale renseignée au registre de commerce et des sociétés (RCS). Pour les déclarants personnes physiques (p.ex. avocats ou notaires), la dénomination désigne le prénom et le nom du déclarant (p.ex. Prénom Nom). En fonction du type d’activité du déclarant, elle peut également prendre des tournures telles que « Etude Prénom Nom » ou « Marchand de biens Prénom Nom ».
  • « Acronyme » est le sigle formé des initiales ou des éléments initiaux de plusieurs mots, éventuellement composés du déclarant.
  • « Swift/Bic » renseigne le numéro Swift/Bic du déclarant. S’il ne dispose pas d’un tel numéro, il y a lieu de renseigner un « 0 » (zéro) dans ce champ.
  • « Enseigne commerciale » vise l’enseigne sous laquelle opère le déclarant.
  • « Forme légale »
  • Pour les entités luxembourgeoises, le champ « Ville (immatriculation) » correspond généralement à Luxembourg. Le champ « Etat fédéré (immatriculation) » ne s’applique pas aux entités luxembourgeoises.
  • « Pays d’immatriculation » vise le pays dans lequel l’entité déclarante a été immatriculé (généralement: Luxembourg).
  • « Dénomination de la société-mère »
  • Nous suggérons de renseigner comme « Personne de contact » la personne qui procède à l’inscription de l’entité déclarante et qui s’identifie dans la suite du même formulaire.
  • « Email » est à renseigner avec le plus grand soin. C’est sur cette adresse que toutes les notifications à l’attention du déclarant seront envoyées. Si vous souhaitez que les notifications soient envoyées à plusieurs personnes, nous vous recommandons de renseigner une adresse e-mail de distribution dans ce champ p. ex. service-compliance@test-bank.lu
  • Plusieurs numéros de « Téléphone » peuvent être renseignés dans le champ dynamique (à l’aide du bouton +):

telephone_exemple

    • « Type de contact« : Il y a uniquement lieu de distinguer entre privé et professionnel.
    • « Type d’appareil« : Fixe ou mobile
    • « Indicateur du pays« : l’indicateur du pays est à indiquer sans « 0 » et sans « + » p. ex. 352 pour le Luxembourg
    • « Numéro de téléphone » est à indiquer sans espaces et sans caractères spéciaux. Si le numéro – en national – est précédé d’un « 0 », il y a lieu de l’indiquer. Par exemple: 0112345678 pour un numéro parisien.
  • Plusieurs « Adresse » peuvent être renseignées dans le champ dynamique (à l’aide du bouton +):

adresse

    • Le siège social doit être obligatoirement renseigné pour les personnes morales.

Exemple de formulaire:

enregistrement_entite


Personne physique liée au déclarant

Cette partie du formulaire renseigne l’utilisateur qui inscrit le déclarant. Celui-ci recevra le rôle d’administrateur goAML, ce qui peut toujours être changé.

Le formulaire n’appelle pas de commentaires particuliers:

personnephysique

Les champs:

  • « Nom d’utilisateur »
  • « Mot de passe » et « Confirmation de mot de passe »
  • « Prénom »
  • « Nom »

sont préremplis par l’authentification LuxTrust.

Sous « Annexes » vous pouvez joindre une annexe qui atteste de votre fonction au sein de l’entité déclarante. La jonction d’une telle annexe est obligatoire si vous vous inscrivez avec une adresse email privée.

attest


Attente d’un email de confirmation

Une fois votre demande d’inscription envoyée, elle devra être validée par la CRF.

Après la validation par la CRF, vous recevrez un email contenant notamment les informations suivantes:

Nom du déclarant
 Banque de test
Type de déclarant:
 Banque ou établissement de crédit
Identifiant du déclarant:
 15
Date d’inscription:
 05/01/2016
Administrateur de l’entité:
 Prénom Nom
Adresse e-mail de l’administrateur de l’entité:
 compliance_banque_test@goaml.lu

L’information « Identifiant du déclarant » est primordiale pour qu’un autre utilisateur, autorisé à accéder au compte de l’entité déclarante, puisse s’inscrire.


Avocats

Inscription d’un avocat à goAML – particularités


Il est possible de vous inscrire en tant qu’administrateur ou membre de plusieurs déclarants. Or, un certificat Luxtrust différent sera requis pour chaque déclarant. En d’autres termes, vous disposerez d’un certificat Luxtrust PRO par déclarant pour lequel vous agissez. A ce sujet, veuillez vous renseigner sur la possibilité des délégations.