Transfert de fonds (money remittance)

La présente note détaille comment renseigner un type de transaction « Transfert de fonds (money remittance) ».

NB: Un « Transfert de fonds (money remittance) » peut être:

  1. entre deux personnes physiques – cas classique
  2. entre une personne physique et un compte en banque
  3. entre une personne physique et une carte de crédit

Exemple d’un « Transfert de fonds (money remittance) » classique

Partie générale d’une transaction

Le « Numéro de référence interne » peut notamment désigner le numéro de la transaction communiqué au client.


Fonds en provenance de

Si les fonds sont en provenance d’un client du déclarant et que celui-ci est en lien avec la déclaration, il y a lieu de renseigner « Notre client ».

Si les fonds sont en provenance d’un autre établissement, il y a lieu de renseigner « Tiers ». Il y a également lieu de renseigner « Tiers » si les fonds en provenance sont d’un client du déclarant, mais qui n’a aucun lien avec la déclaration.

Sous « Précisions« , il y a lieu de renseigner – avec précision – l’agence qui a envoyé les fonds.

Si les « Fonds en provenance de » sont dans une autre devise qu’EUR, il y a lieu de renseigner la rubrique Devise étrangère.

Maintenant, il y a lieu de renseigner le « Type d’objet » de la provenance des fonds.

IMPORTANT:

Pour un type de transaction « Transfert de fonds (money remittance) » classique, le type d’objet à renseigner est TOUJOURS « Personne physique ».

Il faut donc remplir les données de la personne physique qui a envoyé les fonds.

D’une façon générale, toutes les informations connues sur la personne sont à indiquer par le déclarant.

Voir le manuel d’utilisation: Renseigner une personne physique


Fonds à destination de

Si les fonds sont à destination d’un client du déclarant et que celui-ci est en lien avec la déclaration, il y a lieu de renseigner « Notre client ».

Si les fonds sont à destination d’une personne physique qui n’est pas client du déclarant, il y a lieu de renseigner « Tiers ». Il y a également lieu de renseigner « Tiers » si les fonds sont à destination d’une personne physique client du déclarant, mais qui n’a aucun lien avec la déclaration.

Sous « Précisions« , il y a lieu de renseigner – avec précision – l’agence qui a reçu les fonds.

Si les « Fonds à destination de » sont dans une autre devise qu’EUR, il y a lieu de renseigner la rubrique Devise étrangère.

Maintenant, il y a lieu de renseigner le « Type d’objet » de la destination des fonds.

IMPORTANT:

Pour un type de transaction « Transfert de fonds (money remittance) » classique, le type d’objet à renseigner est TOUJOURS « Personne physique ».

Il faut donc remplir les données de la personne physique qui a reçu les fonds.

Voir le manuel d’utilisation: Renseigner une personne physique

Exemple de XML (sous format txt).


Il est aussi possible de faire un transfert de fonds en ligne. Un compte en banque ou une carte de crédit sont donc utilisés.

Précisions lors de l’encodage d’une telle transaction:

« Adresse I.P.” et “Date et heure de la connexion” sont à renseigner. La date et l’horaire de connexion dans le champ prévu à cet effet, sous le format: YYYY-MM-DDT00:00:00 (horaire GMT).

exemple: 2016-05-30T09:30:10

Le type d’objet à renseigner est:

  • soit Compte (le compte en banque ou la carte de crédit utilisés pour envoyer/recevoir des fonds) – Renseigner un compte
  • soit Personne physique (la personne physique qui reçoit/envoie des fonds)

Exemple de fichier XML (fichier sous format txt)