21 février 2016

Faire une déclaration à la CRF

Pour pouvoir faire une déclaration d’opération ou d’activité suspecte, respectivement une déclaration liée au financement du terrorisme à la CRF il faut obligatoirement s’inscrire à goAML Plus d'informations.

La connexion à goAML se fait au moyen d’un certificat LuxTrust.

Une fois connecté au système, deux options se présentent:

choix_declaration

  • Télécharger des fichiers XML

Les déclarants peuvent configurer leur système informatique pour faire un export direct des informations pertinentes dans un fichier informatique. Ce fichier XML – qui doit strictement répondre aux exigences techniques posées par la CRF – peut être téléchargé en tant que déclaration.

Pour plus d’informations, voir la rubrique « Envoyer des fichiers XML » Plus d'informations.

  • Remplir le formulaire en ligne

Les déclarants qui font peu de déclarations par an et qui ne transmettent généralement pas de transactions financières à la CRF peuvent utiliser le formulaire de déclaration en ligne.

Pour plus d’informations, voir la rubrique « Remplir le formulaire en ligne » Plus d'informations.