La déclaration ne porte pas sur des transactions suspectes, mais relate uniquement une activité suspecte. Dans ce cas, il y a lieu de choisir le type de déclaration:
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- Déclaration d’activité suspecte (SAR)
- Financement du terrorisme (sans transactions) (TFAR)
- Retour d’information (sans transactions) (RIRA)
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Le formulaire affiche alors la rubrique « Activité suspecte »:
En cliquant dans le panneau de gauche sur le texte ‘« Activité suspecte », la fenêtre suivante s’ouvre:
Le déclarant doit indiquer une ou plusieurs « Personne(s) et compte(s) concerné(s) » sur lesquels porte le soupçon en cliquant sur le texte :
- Compte
Sous celui-ci, vous pouvez également renseigner une personne morale et des personnes physiques p. ex. titulaires de compte, bénéficiaire effectif
- Personne physique
Renseigner une personne physique
- Personne morale
Sous celle-ci, vous pouvez également renseigner des personnes physiques p. ex. bénéficiaire effectif, directeur et une personne morale liée
Renseigner une personne morale
IMPORTANT: Vous pouvez renseigner plusieurs personnes physiques, personnes morales et comptes!
Après avoir renseigné toutes les données d’un objet, vous pouvez soit revenir en haut de la page au texte « Personne(s) et compte(s) concerné(s) » et choisir le prochain type d’objet ou en bas de la page où les 3 types d’objets sont également disponibles:
Après avoir renseigné tous les objets concernés par la déclaration (la fenêtre « Activité suspecte » (ci-dessus) contiendra la liste de tous les objets renseignés), vous pouvez revenir aux informations de base.