3 mars 2016

Les informations de base (la première page de la déclaration)

Déclarant (nom ou numéro)Reporting entity (name or ID)

Le déclarant pour le compte duquel vous vous êtes connecté s’affiche automatiquement.

Si vous désirez déposer des déclarations pour le compte de plusieurs déclarants, vous devez avoir un certificat LuxTrust différent pour chaque déclarant.


Succursale du déclarantReporting Entity Branch

Si la déclaration est faite au nom d’une succursale, il y a lieu de la spécifier.


Type de déclarationReport type

type_declaration

Six types de déclarations sont proposés.

La différence essentielle consiste dans la présence ou l’absence de transactions financières devant être déclarées. En fonction du choix opéré, le formulaire s’adapte.

En présence de transactions:

avec_transactions

En l’absence de transactions:

activite_suspecte

  • Déclaration d’activité suspecte – Suspicious activity report

La déclarant n’a pas pu identifier de transactions suspectes, mais dispose d’autres informations faisant soupçonner un blanchiment de fonds.

Ce type de déclaration s’applique notamment aux établissements financiers, qui n’ont pas de transactions à déclarer. Il en va de même en cas d’informations négatives révélées sur un client par un logiciel KYC ou d’un refus d’entrée en relations.

  • Déclaration d’opération suspecte – Suspicious transaction report

La déclaration est motivée par le constat d’une ou de plusieurs transactions suspectes. Ce type de déclaration est également à choisir, si la transaction n’as pas été exécutée et est donc restée au stade d’une tentative.

  • Financement du terrorisme (avec ou sans transactions) – Terrorist financing (activity or transaction report)

Toute déclaration liée au terrorisme ou financement du terrorisme doit impérativement être renseignée sous ce type de déclaration.

  • Réponse à une demande de la CRF (avec transactions) – Requested information transaction report
  • Réponse à une demande de la CRF (sans transactions) – Requested information activity report

Les réponses aux demandes formulées par la CRF en application de l’article 5, (1), b) de la Loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme sont à fournir moyennant ces formulaires (suivant que des transactions sont à communiquer ou non).


Référence du déclarant – Reporting Entity Reference

Le numéro interne du déclarant.


Date d’envoi – Submission Date

Ce champ est automatiquement rempli par le système.


Numéro de référence de la CRF – FIU Reference

Ce champ doit obligatoirement être rempli dans deux cas:

  • lorsque la déclaration est une déclaration complémentaire
  • lorsque le déclarant répond à une demande de la CRF.

Motivation (résumé) – Reason for suspicion (summary)

Le champ de motivation a pour but de donner un aperçu sommaire de la déclaration à la CRF. Il peut s’agir d’un résumé de la motivation.

La motivation détaillée est à joindre en tant que pièce jointe (voir ci-dessous).


Demande(s) urgente(s) à l’attention de la CRF – Comment (i.e. request to the CRF)

Ce champ est uniquement à remplir si le déclarant a une demande urgente à la CRF.


Personne physique soumettant la déclaration – Reporting person

Par défaut, cette section affiche le nom de la personne connectée au système moyennant son certificat LuxTrust.

L’intérêt de la fonction est de permettre à l’entité déclarante de faire préparer la déclaration par un membre de son personnel et de la faire valider par un autre.


Localisation du fait suspect – Location

Cette rubrique n’est pas à remplir en relation avec les déclarations incluant les transactions.

Pour les déclarations d’activité suspecte et de financement du terrorisme (sans transactions), l’endroit où le fait à la base du soupçon exprimé s’est déroulé, peut être indiqué.


Indicateurs – Indicators

Les indicateurs permettent de catégoriser une déclaration de soupçon, en fonction de constatations objectives.

Pour les:

  • Déclaration d’activité suspecte – Suspicious activity report
  • Déclaration d’opération suspecte – Suspicious transaction report
  • Financement du terrorisme (avec ou sans transactions) – Terrorist financing (activity or transaction report)

l’indication d’un ou de plusieurs indicateurs est obligatoire.

indicateurs


Transactions – Transactions

Cette rubrique n’est pas visible pour les déclarations d’activité suspecte.

Aller vers la rubrique des transactions Plus d'informations.


Activité suspecte – Suspicious activity

Cette rubrique n’est pas visible pour les déclarations d’opérations suspectes et pour les réponses à une demande de la CRF.

Aller vers la rubrique sur l’activité suspecte Plus d'informations.


Ajouter / afficher annexe(s)

Il est possible d’annexer des fichiers à la déclaration.

Pour pouvoir utiliser cette fonction, il faut d’abord enregistrer la déclaration.

annexes

Après avoir sélectionné le fichier, il y a lieu de cliquer sur « Télécharger ».

Il est possible de sélectionner plusieurs pièces jointes.

Une fois le ou les fichier(s) annexé(s), le bouton de téléchargement s’adaptera comme suit:

annexe_rajoutee


Exemple

Voici un exemple du premier écran d’un déclaration:

exemple_p_ecran