Renseigner les bénéficiaires effectifs
Utiliser une personne physique déjà renseignée
Afin de faciliter l’encodage: utiliser une personne physique déjà renseignée
Afin d’assurer la qualité des données, nous vous prions de renseigner les données essentielles.
La plupart des champs du formulaire d’une personne physique n’appelle pas de commentaires particuliers.
Voici quelques précisions:
« Prénom » désigne le PREMIER prénom de la personne.
« Autre(s) prénom(s) » reprend tous les autres prénoms de la personne.
Sous « Nom » le nom de famille complet, tel que renseigné sur les documents d’identification (carte d’identité / passeport) est à renseigner.
Pays de résidence
Pays de demeure habituelle de la personne.
Matricule (SSN)
Le numéro de matricule national n’est à rajouter que si le sujet figure au répertoire national des personnes physiques du Luxembourg (RNPP) et que le numéro est connu.
PEP – Personne politiquement exposée?
L’expression personnes politiquement exposées (PPE) étrangères désigne les personnes qui exercent ou ont exercé d’importantes fonctions publiques dans un pays étranger, par exemple, les chefs d’État et de gouvernement, les politiciens de haut rang, les hauts responsables au sein des pouvoirs publics, les magistrats et militaires de haut rang, les dirigeants d’entreprise publique et les hauts responsables de partis politiques.
L’expression PPE nationales désigne les personnes physiques qui exercent ou ont exercé d’importantes fonctions publiques dans le pays, par exemple, les chefs d’État et de gouvernement, les politiciens de haut rang, les hauts responsables au sein des pouvoirs publics, les magistrats et militaires de haut rang, les dirigeants d’entreprise publique et les hauts responsables de partis politiques.
Les personnes qui exercent ou ont exercé d’importantes fonctions au sein de ou pour le compte d’une organisation internationale désigne les membres de la haute direction, c’est-à-dire les directeurs, les directeurs adjoints et les membres du conseil d’administration et toutes les personnes exerçant des fonctions équivalentes.
Si une personne politiquement exposée est concernée par la déclaration, il y a lieu de:
- renseigner le chiffre « 1 » dans le champ « PEP »
- signaler ce fait dans les indicateurs
Remarque: L’élément « alias » du xml a été utilisée pour ce besoin-ci.
Commentaires
Éventuels commentaires en relation avec la personne physique. Néanmoins, nous recommandons de renseigner toutes les informations essentielles dans la motivation de la déclaration.
Adresse de l’employeur
Prière de vous référer à Adresses
Numéro de téléphone de l’employeur
Prière de vous référer à Téléphone
Adresses
Identification
Numéros de téléphone
Où peut-on renseigner une personne physique?
Dans la section «Transactions » dans le panneau de gauche , une personne physique (type d’objet) peut être renseignée dans les parties de la transaction Fonds en provenance de et Fonds à destination de.
Dans la section « Activité suspecte » dans le panneau de gauche, une personne physique (type d’objet) peut être renseignée dans « Personne(s) et compte(s) concerné(s) »:
Dans une déclaration avec ET sans transactions
Une personne physique peut également être renseignée sous le type d’objet Compte en tant que « Personne(s) physique(s) en relation avec le compte »
Une personne physique peut également être renseignée sous le type d’objet Personne morale en tant que « Dirigeants et domiciliataires ».
