Renseigner un compte

Utiliser un compte déjà renseigné

Afin de faciliter l’encodage: utiliser un compte déjà renseigné


Afin d’assurer la qualité des données, nous vous prions de renseigner les données essentielles.


Numéro de compte

Cette information est à renseigner avec les plus grands soins.

Les comptes sont à renseigner sans espaces et sans caractères spéciaux.

  • Compte en banque (type de compte renseigné le plus fréquemment)

Quand il s’agit d’un compte en banque, la règle générale est de renseigner l’IBAN dans le champ « Numéro de compte » (sans espaces).

L’indication du numéro de compte sous un autre format est limité aux comptes qui ne remplissent pas le standard IBAN.

Vous pouvez toujours renseigner le numéro du compte (p. ex. sous format d’une racine) dans le champ « Numéro du client ».

  • Carte de crédit

Le numéro de la carte sans espaces. Attention: un identifiant spécifique est à renseigner dans la suite du formulaire

  • Autre type de compte

Pour les autres types de compte, nous vous invitons à contacter la CRF, afin de déterminer une nomenclature cohérente pour votre type d’établissement.


Nom du titulaire

Ce champ sert à identifier le titulaire du compte de façon sommaire: notamment le nom et prénom d’une personne physique ou la dénomination sociale d’une personne morale.


Nom de l’établissement

Nous vous prions de ne pas renseigner ce champ.


Succursale

Nous vous prions de ne pas renseigner ce champ.

 

Établissement non bancaire

Il n’est pas nécessaire de renseigner ce champ.

  • La case « Non » est à sélectionner s’il s’agit d’un compte en banque
  • La case « Oui » est à sélectionner s’il s’agit d’un autre type de compte p. ex. les portefeuilles d’un émetteur de monnaie électronique ou cartes de crédit ou de débit. Ces relations financières sont souvent émises et/ou gérées par des établissements non bancaires.

Identifiant ou SWIFT?

En fonction du choix, un champ personnalisé s’affiche.

En règle générale, le SWIFT est à renseigner.

Pour les comptes en banques dont vous ne connaissez pas le SWIFT, veuillez choisir « Identifiant » en indiquant le code ISO du pays concerné suivi de l’identification de la banque, p. ex. une routing number: GB123456.

Pour assurer le bon fonctionnement de goAML, toutes les cartes de crédit sont à renseigner de façon uniforme. Dans la mesure où certains déclarants ignorent le SWIFT de l’émetteur de la carte de crédit, nous avons opté pour un « Identifiant » connu par tous les déclarants: le numéro IIN (Issuer Identification Number) ou BIN (Bank Identification Number) de la carte de crédit, précédé de “BIN_”. D’une façon générale, ce numéro est constitué par les six premiers chiffres de la carte de crédit.

Exemple: “BIN_123456”


Type de compte

  • Carte de crédit
  • Carte de crédit prépayée
  • Carte de débit
  • Compte de paiement

Compte attribué par un établissement de paiement

  • Compte en banque
  • Contrat d’assurance
  • Portefeuille de monnaie électronique (e-money)

Compte attribué par un émetteur de monnaie électronique

  • Portefeuille de monnaie virtuelle

Compte attribué par l’exploitant d’une plateforme d’achat/vente, d’échange et de gestion de monnaie(s) virtuelle(s)

  • Portefeuille titres

Statut

  • Actif
  • Blocage CRF

Le compte est déjà bloqué sur ordre de la CRF.

  • Bloqué

Le compte a été bloqué en interne.

  • Clôturé

Dans ce cas, il y a également lieu de renseigner la « Date de clôture » dans la suite du formulaire.

  • Dormant

Le compte n’a plus connu d’activité depuis une certaine période.


Devise

Devise dans laquelle le compte est tenu.


IBAN

L’IBAN est à renseigner sans espaces.


Numéro du client

Vous pouvez renseigner la racine du client dans ce champ.


Date de clôture

Pour tout compte clôturé, la date de cette clôture est à renseigner.

Pour les cartes de crédit et de débit: La date d’expiration de la carte peut être renseignée sous « Date de clôture ». Il y a lieu de choisir le 1er jour du mois d’expiration p. ex. si la date d’expiration est 01/18, il y a lieu d’indiquer 01/01/2018


Solde connu?

Si vous connaissez le solde, cliquez sur « Oui ». A ce moment, vous pourrez indiquer le solde et la date (de préférence celle de l’encodage de la déclaration) de ce solde renseigné.

Il est à renseigner dans la devise choisie ci-dessus.


Personne morale titulaire du compte

Si le titulaire du compte est une personne morale, l’identité de celle-ci est à renseigner sous cette rubrique.

Pour remplir le formulaire de la personne morale, nous renvoyons à: Renseigner une personne morale Plus d'informations


Personne(s) physique(s) en relation avec le compte

Si le titulaire du compte est une personne physique, l’identité de celle-ci est à renseigner sous cette rubrique.

Si vous ajoutez une personne physique, d’abord, vous pouvez renseigner si la personne physique est ou non le titulaire du compte et/ou le rôle de la personne physique par rapport au compte renseigné.

Rôles possibles:

  • Apporteur d’affaires
  • Bénéficiaire effectif
  • Mandataire
  • Personne de contact
  • Titulaire du compte

Pour remplir le formulaire de la personne physique, nous renvoyons à : Renseigner une personne physique Plus d'informations

Voir aussi: Renseigner des alias en relation avec des comptes


Commentaires

Cette case permet de donner d’autres informations spécifiques au compte. Néanmoins, nous recommandons de renseigner toutes les informations essentielles dans la motivation de la déclaration.

 

Exemples

  • Compte bancaire dont l’IBAN est connu

  • Compte bancaire dont l’IBAN ET le SWIFT ne sont pas connus

  • Carte de crédit

Voir aussi: Comptes service de paiement en ligne


Où peut-on renseigner un compte?

Dans le formulaire de type « Transactions », un compte (type d’objet) peut être renseigné dans les parties de la transaction « Fonds en provenance de » et « Fonds à destination de ».

Dans le formulaire de type « Activité suspecte », un compte (type d’objet) peut être renseigné dans la fenêtre « Personne(s) et compte(s) concerné(s) »: