Numéro de compte
Le numéro du portefeuille est à renseigner. Afin de s’assurer que celui-ci soit unique, il y a lieu de faire précéder ce numéro par le code BIC/SWIFT du déclarant. Si le déclarant ne dispose pas d’un tel code, il y a lieu de prendre contact avec la CRF.
SWIFT ou Identifiant – swift ou institution_code
Si le déclarant dispose d’un numéro BIC/SWIFT, ce code est à renseigner.
Sinon, il y a lieu de contacter la CRF pour déterminer un Identifiant (institution_code).
Type de compte
Portefeuille de monnaie virtuelle
Solde
À renseigner en EUR
Si le portefeuille de monnaie virtuelle renseigné appartient à un client du déclarant ET est en lien avec la déclaration, il y a lieu de renseigner tous les champs possibles, incluant la personne morale en relation avec le compte le cas échéant et la(les) personne(s) physique(s) en relation avec le compte.
Exemple
Si le portefeuille de monnaie virtuelle renseigné n’appartient pas à un client du déclarant OU appartient à un client du déclarant, mais n’a pas de lien avec la déclaration, il y a lieu de renseigner les champs suivants (Numéro de compte, SWIFT ou Identifiant (institution_code), Nom du titulaire). Nous vous prions de ne renseigner ni le bloc Personne morale en relation avec le compte, ni le bloc Personne(s) physique(s) en relation avec le compte.
