Renseigner une personne physique

Renseigner les bénéficiaires effectifs


Utiliser une personne physique déjà renseignée

Afin de faciliter l’encodage: utiliser une personne physique déjà renseignée


Afin d’assurer la qualité des données, nous vous prions de renseigner les données essentielles.


La plupart des champs du formulaire d’une personne physique n’appelle pas de commentaires particuliers.

Voici quelques précisions:

« Prénom » désigne le PREMIER prénom de la personne.

Sous « Nom » le nom de famille complet, tel que renseigné sur les documents d’identification (carte d’identité / passeport) est à renseigner.

« Autre(s) prénom(s) » reprend tous les autres prénoms de la personne.


PEP – Personne politiquement exposée?

L’expression personnes politiquement exposées (PPE) étrangères désigne les personnes qui exercent ou ont exercé d’importantes fonctions publiques dans un pays étranger, par exemple, les chefs d’État et de gouvernement, les politiciens de haut rang, les hauts responsables au sein des pouvoirs publics, les magistrats et militaires de haut rang, les dirigeants d’entreprise publique et les hauts responsables de partis politiques.

L’expression PPE nationales désigne les personnes physiques qui exercent ou ont exercé d’importantes fonctions publiques dans le pays, par exemple, les chefs d’État et de gouvernement, les politiciens de haut rang, les hauts responsables au sein des pouvoirs publics, les magistrats et militaires de haut rang, les dirigeants d’entreprise publique et les hauts responsables de partis politiques.

Les personnes qui exercent ou ont exercé d’importantes fonctions au sein de ou pour le compte d’une organisation internationale désigne les membres de la haute direction, c’est-à-dire les directeurs, les directeurs adjoints et les membres du conseil d’administration et toutes les personnes exerçant des fonctions équivalentes.

Si une personne politiquement exposée est concernée par la déclaration, il y a lieu de:

  • renseigner le chiffre « 1 » dans le champ « PEP »
  • signaler ce fait dans les indicateurs

Remarque: L’élément « alias » du xml a été utilisée pour ce besoin-ci.


Matricule (SSN)

Le numéro de matricule national n’est à rajouter que si le sujet figure au répertoire national des personnes physiques du Luxembourg (RNPP) et que le numéro est connu.


Pays de résidence

Pays de demeure habituelle de la personne.


Numéro unique

Cette fonctionnalité est uniquement disponible pour les déclarations faites par XML.


Origine du patrimoine

L’origine du patrimoine déclarée par le client.


Numéros de téléphone

Téléphone


Adresses – y compris électroniques

Adresses


Identification

Identification


Adresse de l’employeur

Prière de vous référer à Adresses


Numéro de téléphone de l’employeur

Prière de vous référer à Téléphone


Commentaires

Éventuels commentaires en relation avec la personne physique. Néanmoins, nous recommandons de renseigner toutes les informations essentielles dans la motivation de la déclaration.


Où peut-on renseigner une personne physique?

Dans le formulaire de type « Transactions », une personne physique (type d’objet) peut être renseignée dans les parties de la transaction « Fonds en provenance de » et « Fonds à destination de ».

Dans le formulaire de type « Activité suspecte », une personne physique (type d’objet) peut être renseignée dans la fenêtre « Personne(s) et compte(s) concerné(s) »:

Une personne physique peut également être renseignée sous le type d’objet Compte en tant que « Personne(s) physique(s) en relation avec le compte »

Une personne physique peut également être renseignée sous le type d’objet Personne morale en tant que « Dirigeants et domiciliataires »