21 février 2016

Questions techniques

Schéma xsd

Le schéma xsd qui doit être respecté par les déclarations en xml peut être téléchargé ici.

La version courante est: xsd goaml 2017-02-15

Il existe également la version avec annotations xml que certaines applications permettent de visualiser dans des diagrammes:

xsd goaml 2017-02-15 avec annotations

xsd goaml 2017-02-15 with annotations

Remarque: L’extension peut être renommée en .xsd après le téléchargement

 

Lookup values

Les valeurs des énumérations définies par la CRF peuvent être extraites des fichiers Excel suivants:

Diagramme de la structure

Un exemple high-level pour illustrer la structure des déclarations avec et sans transactions:

Diagram of the goAML report structure FR

Diagram of the goAML report structure EN

 

Historique des versions

Schéma Modifications par rapport à la version précédente
xsd goaml 2017-02-15
  • Nouveaux types de déclaration à utiliser par les autorités nationales
  • Nouveau type de compte “Contrat d’assurance”
  • Ajout des devises BYN et PKR
  • Dans les types de relation entre personne physique et personne morale les valeurs “bénéficiaire effectif” et “autre” ont été ajoutées.
xsd-goaml-2016-12-01
  • La devise JPY a été ajoutée
  • Le contrôle du format des e-mails a été simplifié
  • Le type de compte “Carte de crédit prépayée” a été ajouté
xsd-goaml-2016-10-18
  • Des codes ISO obsolètes ont été enlevés de la liste des pays.
  • Une nouvelle valeur de “account status” a été ajoutée: D – blocage CRF.
  • Le code indicateur 30 – obligations professionnelles a été ajouté.
  • Le code “D” de AccountPersonRoleType a été enlevé parce qu’il faisait double emploi.
  • Le type de déclaration “IORI”, non utilisé par les déclarants, a été enlevé.
xsd goAML 2016-06-29
  • 3 informations ne sont plus disponibles pour les personnes physiques: Title, prefix et mother’s name. Techniquement ceci se traduit par un “maxoccurs = 0”.
  • les codes indicateurs on été ajoutés dans les “Enumeration Values files”
  • Le FundsType “S” a été ajouté pour “money remittance”
  • Une transaction peut maintenant avoir un statut “K” pour “Autorisée”
  • La règle de contrôle de l’adresse e-Mail (REGEX) a été adaptée pour être reconnue comme étant syntaxiquement correcte par toutes les applications testées.
xsd goAML 2016-05-12
  • nouvelles valeurs pour report_type:
  • il existe dorénavant des types spécifiques pour les déclarations de financement de terrorisme.
  • Party role type n’accepte plus que la valeur ‘-‘. En fait, ce champ n’est pas utile à la CRF qui n’utilise que les biparty transactions.
  • quelques précisions de plus sous forme d’annotations des éléments – ceci sera élargi dans les prochaines versions selon vos demandes de précisions
xsd_goAML_2016-04-20
  • ajout de la valeur “F” pour “personne de contact” dans account_person_role_type
  • ajout du code “E” (bloqué) dans account_status_type
xsd_goAML_2016-03-21 première version publiée

 

 

Documentation externe

Vous pouvez trouver des explications supplémentaires quant à goAML en général et le schéma xsd en particulier sur le site de UNODC:

http://goaml.unodc.org/goaml/en/index.html

Plus particulièrement pour la structure à utiliser pour les xmls:

http://goaml.unodc.org/goaml/en/downloads.html

Attention: le schéma xsd sur le site de l’UNODC est le schéma générique – il faudra que vous utilisiez celui de notre site qui contient les énumérations spécifiques pour le Luxembourg.