Déclarations fausse monnaie

Les déclarations portant sur des billets de banque falsifiés sont à encoder comme « déclaration d’activité suspecte ». Dans la rubrique des indicateurs il y a notamment lieu de sélectionner: La rubrique activité suspecte Par la suite, l’activité suspecte est à renseigner comme suit: D’une façon générale, seule la personne physique ou morale qui utilisait le billet En savoir plus surDéclarations fausse monnaie[…]

Déclaration type / virement bancaire

Voici un exemple d’une déclaration d’opération suspecte renseignant un virement bancaire frauduleux. « Référence de la transaction »: Chaque transaction doit avoir un numéro unique. Si le déclarant choisit de générer le numéro par son système informatique (notamment pour les déclarations XML), il faut s’assurer qu’il soit unique. Afin d’éviter toute interférence avec les autres déclarants, le En savoir plus surDéclaration type / virement bancaire[…]

Quelles transactions sont à renseigner?

Le déclarant n’a pas pu identifier de transaction suspecte Exemple 1: le client a été mentionné négativement dans la presse, mais les transactions dans les livres du déclarant sont tout à fait normales. Exemple 2: la demande d’entrée en relation refusée. Dans ce cas, une déclaration d’activité suspecte est à remplir (voir le manuel d’utilisation En savoir plus surQuelles transactions sont à renseigner?[…]

Les transactions sur des titres

Pour renseigner des transactions sur des titres, nous faisons une distinction fondamentale entre d’une part: l’acquisition et la vente de titres à partir / vers un compte en banque les paiements effectués à partir / vers un compte en banque en raison de transactions sur des titres Ces transactions – avec une contrepartie cash et En savoir plus surLes transactions sur des titres[…]

Différence entre une déclaration d’opération suspecte et une déclaration d’activité suspecte

La différence entre une déclaration d’opération suspecte (STR) et une déclaration d’activité suspecte (SAR) est qu’une STR contient obligatoirement des transactions, contrairement à une SAR qui ne contient jamais de transactions. Il s’agit d’une règle technique utilisée par goAML afin de valider le formulaire. Si le déclarant veut communiquer des transactions à la CRF, il En savoir plus surDifférence entre une déclaration d’opération suspecte et une déclaration d’activité suspecte[…]

A voir: comment renseigner les transactions par carte de crédit?

Nous avons rédigé une première note sur les transactions par carte de crédit, à l’attention des établissements de paiement. Déclaration type / relevé de carte de crédit Est-ce que ce modèle convient également aux banques? Disposez-vous de toutes les informations y reprises? Vous pouvez mettre vos observations dans la case « commentaires » ci-dessous.

Cartes de crédit – quel identifiant bancaire?

Pour assurer le bon fonctionnement de goAML, toutes les cartes de crédit sont à renseigner de façon uniforme. Dans la mesure où certains déclarants ignorent le numéro SWIFT ou BIC de l’émetteur de la carte de crédit, nous avons opté pour un « Identifiant bancaire » connu par tous les déclarants: le numéro IIN (Issuer Identification Number) En savoir plus surCartes de crédit – quel identifiant bancaire?[…]

goAML – à utiliser par tous les déclarants?

goAML sera utilisé par la CRF pour recevoir toutes les déclarations d’opérations suspectes à partir du 1er janvier 2017. En fonction de l’activité du déclarant, la nécessité de faire des développements informatiques sera plus ou moins donnée. Nous recommandons à toute entité qui déclare: de nombreuses transactions (p.ex. opérations sur un compte en banque ou En savoir plus surgoAML – à utiliser par tous les déclarants?[…]

Déclaration type / prélèvement au guichet

La présente note détaille les informations à fournir pour un prélèvement de cash au guichet. Le premier écran est à remplir comme suit: Cette partie de la transaction n’appelle pas de commentaires spécifiques. Sous « Localisation physique » il y a lieu d’indiquer l’agence auprès de laquelle le prélèvement a eu lieu. Pour la partie « Fonds provenant En savoir plus surDéclaration type / prélèvement au guichet[…]

Comment renseigner des alias en relation avec des comptes?

La présente note couvre plusieurs hypothèses: le titulaire d’un compte est connu sous plusieurs identités ou pseudonymes une même personne est titulaire de plusieurs comptes, menés sous différentes identités (le cas échéant fictives) ou pseudonymes. Elle s’applique uniquement aux alias en relation avec des comptes. L’objectif de la CRF est de lier les différentes identités, En savoir plus surComment renseigner des alias en relation avec des comptes?[…]