Déclaration type / virement bancaire

Voici un exemple d’une déclaration d’opération suspecte renseignant un virement bancaire frauduleux. « Référence de la transaction »: Chaque transaction doit avoir un numéro unique. Si le déclarant choisit de générer le numéro par son système informatique (notamment pour les déclarations XML), il faut s’assurer qu’il soit unique. Afin d’éviter toute interférence avec les autres déclarants, le En savoir plus surDéclaration type / virement bancaire[…]

Comment renseigner des alias en relation avec des comptes?

La présente note couvre plusieurs hypothèses: le titulaire d’un compte est connu sous plusieurs identités ou pseudonymes une même personne est titulaire de plusieurs comptes, menés sous différentes identités (le cas échéant fictives) ou pseudonymes. Elle s’applique uniquement aux alias en relation avec des comptes. L’objectif de la CRF est de lier les différentes identités, En savoir plus surComment renseigner des alias en relation avec des comptes?[…]

Déclaration type / le virement en ligne

Voici un exemple d’un virement en ligne. Premier écran – Lien vers le manuel . « Référence de la transaction »: Chaque transaction doit avoir un numéro unique. Si le déclarant choisit de générer le numéro par son système informatique (notamment pour les déclarations XML), il faut s’assurer qu’il soit unique. Afin d’éviter toute interférence avec les En savoir plus surDéclaration type / le virement en ligne[…]

Rôle des parties à la transaction

Type d’opération – Transaction type Les types de transactions suivants peuvent être sélectionnés: Achat titres La sélection vise notamment l’achat d’actions, d’obligationset de tout autre type de participation dans une société ou structures d’investissement. Exemple: Le client du déclarant achète des actions pour un montant de 1.000 EUR moyennant un virement bancaire. Autre Cette option En savoir plus surRôle des parties à la transaction[…]