Déclarations fausse monnaie

Les déclarations portant sur des billets de banque falsifiés sont à encoder comme « déclaration d’activité suspecte ». Dans la rubrique des indicateurs il y a notamment lieu de sélectionner: La rubrique activité suspecte Par la suite, l’activité suspecte est à renseigner comme suit: D’une façon générale, seule la personne physique ou morale qui utilisait le billet En savoir plus surDéclarations fausse monnaie[…]

Déclaration type: transactions en monnaie virtuelle

Au stade actuel le système goAML supporte uniquement les transactions en Bitcoin. Si vous entendez faire des déclarations sur d’autres monnaies virtuelles (crypto currency), il y a lieu de contacter la CRF. Nous faisons une distinction entre: les transactions en Bitcoin qui ne sont pas à fournir comme transactions dans goAML, mais comme pièce jointe En savoir plus surDéclaration type: transactions en monnaie virtuelle[…]

Déclaration type: transfert d’argent credit card to cash

La présente note donne un exemple d’un transfert d’argent, opéré par un agent de transfert (money transmitter). La première partie de la déclaration n’appelle pas de commentaires spécifiques (lien vers le manuel d’utilisateur ). Le cas de figure analysé concerne l’opération credit card to cash. Le premier écran est à remplir comme suit: “Référence de En savoir plus surDéclaration type: transfert d’argent credit card to cash[…]

Déclaration type: transfert d’argent cash to cash

La présente note donne un exemple d’un transfert d’argent, opéré par un agent de transfert (money transmitter). La première page de la déclaration n’appelle pas de commentaires spécifiques (lien vers le manuel d’utilisateur ). Le cas de figure analysé concerne l’opération cash to cash. Le premier écran est à remplir comme suit: “Référence de la En savoir plus surDéclaration type: transfert d’argent cash to cash[…]

Les transactions sur des titres

Pour renseigner des transactions sur des titres, nous faisons une distinction fondamentale entre d’une part: l’acquisition et la vente de titres à partir / vers un compte en banque les paiements effectués à partir / vers un compte en banque en raison de transactions sur des titres Ces transactions – avec une contrepartie cash et En savoir plus surLes transactions sur des titres[…]

Déclaration type / relevé de carte de crédit

Un relevé de carte de crédit est à renseigner comme liste de transactions dans une déclaration d’opérations suspectes (DOS). Nous distinguons quatre cas de figure: Le paiement chez un marchand Le prélèvement frauduleux au distributeur automatique de banque Le prélèvement régulier au distributeur automatique de banque Les transactions non comptabilisées (autorisations et rejets)   Le En savoir plus surDéclaration type / relevé de carte de crédit[…]

Déclaration type / prélèvement au guichet

La présente note détaille les informations à fournir pour un prélèvement de cash au guichet. Le premier écran est à remplir comme suit: Cette partie de la transaction n’appelle pas de commentaires spécifiques. Sous « Localisation physique » il y a lieu d’indiquer l’agence auprès de laquelle le prélèvement a eu lieu. Pour la partie « Fonds provenant En savoir plus surDéclaration type / prélèvement au guichet[…]

Déclaration d’opérations suspectes type / établissement de monnaie électronique

Nous distinguons trois types de transactions: l’opération par carte de crédit l’opération entre portefeuilles de monnaie électronique le virement bancaire L’opération par carte de crédit vise notamment les hypothèses suivantes: le client recharge son portefeuille de monnaie électronique à l’aide d’une carte de crédit « De la part de » visera un « Tiers ». Dans la mesure où En savoir plus surDéclaration d’opérations suspectes type / établissement de monnaie électronique[…]

Déclaration type / retrait d’un distributeur automatique par carte de débit

Le retrait d’un distributeur automatique de billets (ATM / bancomat) par carte de débit est à renseigner comme suit. Premier écran – Lien vers le manuel . « Référence de la transaction »: Chaque transaction doit avoir un numéro unique. Si le déclarant choisit de générer le numéro par son système informatique (notamment pour les déclarations XML), En savoir plus surDéclaration type / retrait d’un distributeur automatique par carte de débit[…]

Déclaration type / le virement en ligne

Voici un exemple d’un virement en ligne. Premier écran – Lien vers le manuel . « Référence de la transaction »: Chaque transaction doit avoir un numéro unique. Si le déclarant choisit de générer le numéro par son système informatique (notamment pour les déclarations XML), il faut s’assurer qu’il soit unique. Afin d’éviter toute interférence avec les En savoir plus surDéclaration type / le virement en ligne[…]