Exemple

Voici un exemple d’une déclaration « Activité suspecte » avec plusieurs objets renseignés:

Versement

La présente note détaille comment renseigner un type de transaction « Versement » en personne ou par carte de débit: Versement au guichet (agence) Versement au guichet automatique de banque (bancomat) Partie générale d’une transaction Statut de la transaction Annoncée Annulée par le client En attente Exécutée Refusée Date et heure de connexion A renseigner si … Lire la suiteVersement

Souscription/rachat assurance

La présente note détaille comment renseigner un type de transaction « Assurance »: Souscription assurance Rachat assurance Ces types de transactions concernent les paiements effectués à partir de/vers un compte en banque. Exemple d’un « Rachat assurance » Partie générale d’une transaction Description Vise la description exacte de la transaction Exemple: Rachat partiel d’assurance vie Fonds en … Lire la suiteSouscription/rachat assurance

Fausse monnaie

Les déclarations portant sur des billets de banque falsifiés sont à encoder comme « déclaration d’activité suspecte ». Dans la rubrique des indicateurs, il y a notamment lieu de sélectionner: La rubrique Activité suspecte Par la suite, l’activité suspecte est à renseigner comme suit: D’une façon générale, seule la personne physique ou morale qui utilisait le billet … Lire la suiteFausse monnaie

Achat/vente de titres

La présente note détaille comment renseigner un type de transaction « Titres »: Achat titres Vente de titres Ces types de transactions concernent les paiements effectués à partir de/vers un compte en banque. Exemple d’un « Achat titres » Partie générale d’une transaction Description Vise la description exacte de la transaction Exemple: Achat d’actions CRF Fonds en … Lire la suiteAchat/vente de titres

Transfert de fonds (money remittance)

La présente note détaille comment renseigner un type de transaction « Transfert de fonds (money remittance) ». NB: Un « Transfert de fonds (money remittance) » peut être: entre deux personnes physiques – cas classique entre une personne physique et un compte en banque entre une personne physique et une carte de crédit Exemple d’un « Transfert de fonds … Lire la suiteTransfert de fonds (money remittance)

Virement

La présente note détaille comment renseigner un type de transaction « Virement » (le plus fréquent). NB: Un « Virement » peut être: entre deux comptes en banque entre un compte en banque et un portefeuille de monnaie électronique recharger le portefeuille de monnaie électronique déboursement des fonds entre un compte en banque et un portefeuille de monnaie virtuelle achat … Lire la suiteVirement

Prélèvement

La présente note détaille comment renseigner un type de transaction « Prélèvement » en personne, par carte de débit ou par carte de crédit: Prélèvement au guichet (agence) Prélèvement au guichet automatique de banque (bancomat) Partie générale d’une transaction Statut de la transaction Annoncée Annulée par le client Autorisée (pour les prélèvements faits par carte de crédit) En … Lire la suitePrélèvement

Paiement par carte (débit ou crédit)

La présente note détaille comment renseigner un type de transaction « Paiement par carte (débit ou crédit) ». NB: Un « Paiement par carte (débit ou crédit) » peut être: entre une carte (débit ou crédit) et un compte de paiement paiement chez un marchand entre une carte (débit ou crédit) et un portefeuille de monnaie électronique recharger le … Lire la suitePaiement par carte (débit ou crédit)

Paiement en monnaie électronique

La présente note détaille comment renseigner un type de transaction « Paiement en monnaie électronique » (transfert de monnaie électronique entre deux portefeuilles de monnaie électronique). Partie générale d’une transaction Fonds en provenance de Si les fonds sont en provenance d’un compte d’un client du déclarant et que celui-ci est en lien avec la déclaration, il y … Lire la suitePaiement en monnaie électronique