Déclaration type / chèque

La présente note détaille les informations à fournir pour l’encaissement d’un chèque. Le premier écran est à remplir comme suit: Sous « Objet / Description », il y a lieu d’indiquer le numéro, la date et le montant du chèque. Pour la partie « Fonds provenant de », il y a lieu de sélectionner « Tiers ». Pour la partie « Fonds En savoir plus surDéclaration type / chèque[…]

Déclaration type / Paiement par carte (débit ou crédit)

Cet article est destiné aux établissements bancaires. Ci-dessous, vous trouverez les informations nécessaires pour renseigner les transactions « paiement par carte (débit ou crédit) ». En résumé : Pour le paiement par carte de débit (p. ex. VPAY), l’information à renseigner est : Du côté débit : le compte de votre client avec l’identification de votre client Du En savoir plus surDéclaration type / Paiement par carte (débit ou crédit)[…]

Type de déclaration erroné

Lorsque vous soumettez une déclaration de soupçon, celle-ci doit être remplie en utilisant le type de déclaration Déclaration d’activité suspecte (code SAR) ou Déclaration d’opération suspecte (code STR). Le formulaire retour d’information sans/avec transactions (code RIRA ou RIRT) est à utiliser exclusivement lorsque vous répondez à une demande de renseignement de la CRF. Pour plus En savoir plus surType de déclaration erroné[…]

Déclarations fausse monnaie

Les déclarations portant sur des billets de banque falsifiés sont à encoder comme « déclaration d’activité suspecte ». Dans la rubrique des indicateurs il y a notamment lieu de sélectionner: La rubrique activité suspecte Par la suite, l’activité suspecte est à renseigner comme suit: D’une façon générale, seule la personne physique ou morale qui utilisait le billet En savoir plus surDéclarations fausse monnaie[…]

Déclaration type: transactions en monnaie virtuelle

Au stade actuel le système goAML supporte uniquement les transactions en Bitcoin. Si vous entendez faire des déclarations sur d’autres monnaies virtuelles (crypto currency), il y a lieu de contacter la CRF. Nous faisons une distinction entre: les transactions en Bitcoin qui ne sont pas à fournir comme transactions dans goAML, mais comme pièce jointe En savoir plus surDéclaration type: transactions en monnaie virtuelle[…]

Déclaration type: transfert d’argent credit card to cash

La présente note donne un exemple d’un transfert d’argent, opéré par un agent de transfert (money transmitter). La première partie de la déclaration n’appelle pas de commentaires spécifiques (lien vers le manuel d’utilisateur ). Le cas de figure analysé concerne l’opération credit card to cash. Le premier écran est à remplir comme suit: “Référence de En savoir plus surDéclaration type: transfert d’argent credit card to cash[…]

Déclaration type: transfert d’argent cash to cash

La présente note donne un exemple d’un transfert d’argent, opéré par un agent de transfert (money transmitter). La première page de la déclaration n’appelle pas de commentaires spécifiques (lien vers le manuel d’utilisateur ). Le cas de figure analysé concerne l’opération cash to cash. Le premier écran est à remplir comme suit: “Référence de la En savoir plus surDéclaration type: transfert d’argent cash to cash[…]

Les transactions sur des titres

Pour renseigner des transactions sur des titres, nous faisons une distinction fondamentale entre d’une part: l’acquisition et la vente de titres à partir / vers un compte en banque les paiements effectués à partir / vers un compte en banque en raison de transactions sur des titres Ces transactions – avec une contrepartie cash et En savoir plus surLes transactions sur des titres[…]

Déclaration type / relevé de carte de crédit

Un relevé de carte de crédit est à renseigner comme liste de transactions dans une déclaration d’opérations suspectes (DOS). Nous distinguons quatre cas de figure: Le paiement chez un marchand Le prélèvement frauduleux au distributeur automatique de banque Le prélèvement régulier au distributeur automatique de banque Les transactions non comptabilisées (autorisations et rejets)   Le En savoir plus surDéclaration type / relevé de carte de crédit[…]

Déclaration type / prélèvement au guichet

La présente note détaille les informations à fournir pour un prélèvement de cash au guichet. Le premier écran est à remplir comme suit: Cette partie de la transaction n’appelle pas de commentaires spécifiques. Sous « Localisation physique » il y a lieu d’indiquer l’agence auprès de laquelle le prélèvement a eu lieu. Pour la partie « Fonds provenant En savoir plus surDéclaration type / prélèvement au guichet[…]