Déclaration type / chèque

La présente note détaille les informations à fournir pour l’encaissement d’un chèque. Le premier écran est à remplir comme suit: Sous « Objet / Description », il y a lieu d’indiquer le numéro, la date et le montant du chèque. Pour la partie « Fonds provenant de », il y a lieu de sélectionner « Tiers ». Pour la partie « Fonds … Lire la suiteDéclaration type / chèque

Déclaration type / Paiement par carte (débit ou crédit)

Cet article est destiné aux établissements bancaires. Ci-dessous, vous trouverez les informations nécessaires pour renseigner les transactions « paiement par carte (débit ou crédit) ». En résumé : Pour le paiement par carte de débit (p. ex. VPAY), l’information à renseigner est : Du côté débit : le compte de votre client avec l’identification de votre client Du … Lire la suiteDéclaration type / Paiement par carte (débit ou crédit)

Déclarations fausse monnaie

Les déclarations portant sur des billets de banque falsifiés sont à encoder comme « déclaration d’activité suspecte ». Dans la rubrique des indicateurs il y a notamment lieu de sélectionner: La rubrique activité suspecte Par la suite, l’activité suspecte est à renseigner comme suit: D’une façon générale, seule la personne physique ou morale qui utilisait le billet … Lire la suiteDéclarations fausse monnaie

Déclaration type: transactions en monnaie virtuelle

Au stade actuel le système goAML supporte uniquement les transactions en Bitcoin. Si vous entendez faire des déclarations sur d’autres monnaies virtuelles (crypto currency), il y a lieu de contacter la CRF. Nous faisons une distinction entre: les transactions en Bitcoin qui ne sont pas à fournir comme transactions dans goAML, mais comme pièce jointe … Lire la suiteDéclaration type: transactions en monnaie virtuelle

Déclaration type: transfert d’argent credit card to cash

La présente note donne un exemple d’un transfert d’argent, opéré par un agent de transfert (money transmitter). La première partie de la déclaration n’appelle pas de commentaires spécifiques (lien vers le manuel d’utilisateur ). Le cas de figure analysé concerne l’opération credit card to cash. Le premier écran est à remplir comme suit: “Référence de … Lire la suiteDéclaration type: transfert d’argent credit card to cash

Déclaration type: transfert d’argent cash to cash

La présente note donne un exemple d’un transfert d’argent, opéré par un agent de transfert (money transmitter). La première page de la déclaration n’appelle pas de commentaires spécifiques (lien vers le manuel d’utilisateur ). Le cas de figure analysé concerne l’opération cash to cash. Le premier écran est à remplir comme suit: “Référence de la … Lire la suiteDéclaration type: transfert d’argent cash to cash

Les transactions sur des titres

Pour renseigner des transactions sur des titres, nous faisons une distinction fondamentale entre d’une part: l’acquisition et la vente de titres à partir / vers un compte en banque les paiements effectués à partir / vers un compte en banque en raison de transactions sur des titres Ces transactions – avec une contrepartie cash et … Lire la suiteLes transactions sur des titres

Déclaration type / relevé de carte de crédit

Un relevé de carte de crédit est à renseigner comme liste de transactions dans une déclaration d’opérations suspectes (DOS). Nous distinguons quatre cas de figure: Le paiement chez un marchand Le prélèvement frauduleux au distributeur automatique de banque Le prélèvement régulier au distributeur automatique de banque Les transactions non comptabilisées (autorisations et rejets)   Le … Lire la suiteDéclaration type / relevé de carte de crédit

Déclaration type / prélèvement au guichet

La présente note détaille les informations à fournir pour un prélèvement de cash au guichet. Le premier écran est à remplir comme suit: Cette partie de la transaction n’appelle pas de commentaires spécifiques. Sous « Localisation physique » il y a lieu d’indiquer l’agence auprès de laquelle le prélèvement a eu lieu. Pour la partie « Fonds provenant … Lire la suiteDéclaration type / prélèvement au guichet

Déclaration d’opérations suspectes type / établissement de monnaie électronique

Nous distinguons trois types de transactions: l’opération par carte de crédit l’opération entre portefeuilles de monnaie électronique le virement bancaire L’opération par carte de crédit vise notamment les hypothèses suivantes: le client recharge son portefeuille de monnaie électronique à l’aide d’une carte de crédit « De la part de » visera un « Tiers ». Dans la mesure où … Lire la suiteDéclaration d’opérations suspectes type / établissement de monnaie électronique