Différence entre une déclaration d’opération suspecte et une déclaration d’activité suspecte

La différence entre une déclaration d’opération suspecte (STR) et une déclaration d’activité suspecte (SAR) est qu’une STR contient obligatoirement des transactions, contrairement à une SAR qui ne contient jamais de transactions. Il s’agit d’une règle technique utilisée par goAML afin de valider le formulaire. Si le déclarant veut communiquer des transactions à la CRF, il … Lire la suiteDifférence entre une déclaration d’opération suspecte et une déclaration d’activité suspecte

Cartes de crédit – quel identifiant bancaire?

Pour assurer le bon fonctionnement de goAML, toutes les cartes de crédit sont à renseigner de façon uniforme. Dans la mesure où certains déclarants ignorent le numéro SWIFT ou BIC de l’émetteur de la carte de crédit, nous avons opté pour un « Identifiant bancaire » connu par tous les déclarants: le numéro IIN (Issuer Identification Number) … Lire la suiteCartes de crédit – quel identifiant bancaire?

goAML – à utiliser par tous les déclarants?

goAML sera utilisé par la CRF pour recevoir toutes les déclarations d’opérations suspectes à partir du 1er janvier 2017. En fonction de l’activité du déclarant, la nécessité de faire des développements informatiques sera plus ou moins donnée. Nous recommandons à toute entité qui déclare: de nombreuses transactions (p.ex. opérations sur un compte en banque ou … Lire la suitegoAML – à utiliser par tous les déclarants?

Comment renseigner des alias en relation avec des comptes?

La présente note couvre plusieurs hypothèses: le titulaire d’un compte est connu sous plusieurs identités ou pseudonymes une même personne est titulaire de plusieurs comptes, menés sous différentes identités (le cas échéant fictives) ou pseudonymes. Elle s’applique uniquement aux alias en relation avec des comptes. L’objectif de la CRF est de lier les différentes identités, … Lire la suiteComment renseigner des alias en relation avec des comptes?

Déclaration d’opérations suspectes type / établissement de monnaie électronique

Nous distinguons trois types de transactions: l’opération par carte de crédit l’opération entre portefeuilles de monnaie électronique le virement bancaire L’opération par carte de crédit vise notamment les hypothèses suivantes: le client recharge son portefeuille de monnaie électronique à l’aide d’une carte de crédit « De la part de » visera un « Tiers ». Dans la mesure où … Lire la suiteDéclaration d’opérations suspectes type / établissement de monnaie électronique