Déclaration type: transactions en monnaie virtuelle

Au stade actuel le système goAML supporte uniquement les transactions en Bitcoin. Si vous entendez faire des déclarations sur d’autres monnaies virtuelles (crypto currency), il y a lieu de contacter la CRF. Nous faisons une distinction entre: les transactions en Bitcoin qui ne sont pas à fournir comme transactions dans goAML, mais comme pièce jointe … Lire la suiteDéclaration type: transactions en monnaie virtuelle

Déclaration type: transfert d’argent credit card to cash

La présente note donne un exemple d’un transfert d’argent, opéré par un agent de transfert (money transmitter). La première partie de la déclaration n’appelle pas de commentaires spécifiques (lien vers le manuel d’utilisateur ). Le cas de figure analysé concerne l’opération credit card to cash. Le premier écran est à remplir comme suit: “Référence de … Lire la suiteDéclaration type: transfert d’argent credit card to cash

Déclaration type: transfert d’argent cash to cash

La présente note donne un exemple d’un transfert d’argent, opéré par un agent de transfert (money transmitter). La première page de la déclaration n’appelle pas de commentaires spécifiques (lien vers le manuel d’utilisateur ). Le cas de figure analysé concerne l’opération cash to cash. Le premier écran est à remplir comme suit: “Référence de la … Lire la suiteDéclaration type: transfert d’argent cash to cash

Différence entre une déclaration d’opération suspecte et une déclaration d’activité suspecte

La différence entre une déclaration d’opération suspecte (STR) et une déclaration d’activité suspecte (SAR) est qu’une STR contient obligatoirement des transactions, contrairement à une SAR qui ne contient jamais de transactions. Il s’agit d’une règle technique utilisée par goAML afin de valider le formulaire. Si le déclarant veut communiquer des transactions à la CRF, il … Lire la suiteDifférence entre une déclaration d’opération suspecte et une déclaration d’activité suspecte

Cartes de crédit – quel identifiant bancaire?

Pour assurer le bon fonctionnement de goAML, toutes les cartes de crédit sont à renseigner de façon uniforme. Dans la mesure où certains déclarants ignorent le numéro SWIFT ou BIC de l’émetteur de la carte de crédit, nous avons opté pour un « Identifiant bancaire » connu par tous les déclarants: le numéro IIN (Issuer Identification Number) … Lire la suiteCartes de crédit – quel identifiant bancaire?

Déclaration type / relevé de carte de crédit

Un relevé de carte de crédit est à renseigner comme liste de transactions dans une déclaration d’opérations suspectes (DOS). Nous distinguons quatre cas de figure: Le paiement chez un marchand Le prélèvement frauduleux au distributeur automatique de banque Le prélèvement régulier au distributeur automatique de banque Les transactions non comptabilisées (autorisations et rejets)   Le … Lire la suiteDéclaration type / relevé de carte de crédit

goAML – à utiliser par tous les déclarants?

goAML sera utilisé par la CRF pour recevoir toutes les déclarations d’opérations suspectes à partir du 1er janvier 2017. En fonction de l’activité du déclarant, la nécessité de faire des développements informatiques sera plus ou moins donnée. Nous recommandons à toute entité qui déclare: de nombreuses transactions (p.ex. opérations sur un compte en banque ou … Lire la suitegoAML – à utiliser par tous les déclarants?

Comment renseigner des alias en relation avec des comptes?

La présente note couvre plusieurs hypothèses: le titulaire d’un compte est connu sous plusieurs identités ou pseudonymes une même personne est titulaire de plusieurs comptes, menés sous différentes identités (le cas échéant fictives) ou pseudonymes. Elle s’applique uniquement aux alias en relation avec des comptes. L’objectif de la CRF est de lier les différentes identités, … Lire la suiteComment renseigner des alias en relation avec des comptes?