Informations de base

Déclarant (nom ou numéro) – Reporting entity (name or ID) Le déclarant pour le compte duquel vous vous êtes connecté s’affiche automatiquement. Succursale du déclarant – Reporting Entity Branch Si la déclaration est faite au nom d’une succursale, il y a lieu de la spécifier. Type de déclaration – Report type Six types de déclarations … Lire la suiteInformations de base

Activité suspecte

Le déclaration ne porte pas sur des transactions suspectes, mais relate uniquement une activité suspecte. Dans ce cas, il y a lieu de choisir le type de déclaration: Déclaration d’activité suspecte Financement du terrorisme (sans transactions) Retour d’information (sans transactions) Le formulaire affiche alors la rubrique « Activité suspecte »: En cliquant sur le d’« Activité suspecte », la … Lire la suiteActivité suspecte