Comment renseigner des alias en relation avec des comptes?

La présente note couvre plusieurs hypothèses: le titulaire d’un compte est connu sous plusieurs identités ou pseudonymes une même personne est titulaire de plusieurs comptes, menés sous différentes identités (le cas échéant fictives) ou pseudonymes. Elle s’applique uniquement aux alias en relation avec des comptes. L’objectif de la CRF est de lier les différentes identités, … Lire la suiteComment renseigner des alias en relation avec des comptes?

Rôle des parties à la transaction

Type d’opération – Transaction type Les types de transactions suivants peuvent être sélectionnés: Achat titres La sélection vise notamment l’achat d’actions, d’obligationset de tout autre type de participation dans une société ou structures d’investissement. Exemple: Le client du déclarant achète des actions pour un montant de 1.000 EUR moyennant un virement bancaire. Autre Cette option … Lire la suiteRôle des parties à la transaction

Informations générales sur la transaction (premier écran)

Référence de la transaction* – Unique Number Chaque transaction doit avoir un numéro unique. Ce numéro peut être généré par le système informatique du déclarant ou en cliquant sur l’icône . Si le déclarant choisit de générer le numéro par son système informatique (notamment pour les déclarations XML), il faut s’assurer qu’il soit unique. Afin … Lire la suiteInformations générales sur la transaction (premier écran)