Condition de my_client

Dans une transaction, si vous choisissez de renseigner un compte en tant que <my_client>, le renseignement d’un <signatory> devient obligatoire. Ceci signifie que vous devez renseigner une personne physique lié à ce compte my_client. Vous pouvez toujours renseigner une personne morale sous <t_entity> du bloc <t_account>, mais le renseignement d’un <signatory> reste obligatoire. Nous vous … Lire la suiteCondition de my_client

Transactions à renseigner

Le déclarant n’a pas pu identifier de transaction suspecte Exemple 1: le client a été mentionné négativement dans la presse, mais les transactions dans les livres du déclarant sont tout à fait normales. Exemple 2: la demande d’entrée en relation refusée. Dans ce cas, une déclaration d’activité suspecte est à remplir (voir le manuel d’utilisation … Lire la suiteTransactions à renseigner

Les informations de base

Déclarant (nom ou numéro) – Reporting entity (name or ID) Le déclarant pour le compte duquel vous vous êtes connecté s’affiche automatiquement. Succursale du déclarant – Reporting Entity Branch Si la déclaration est faite au nom d’une succursale, il y a lieu de la spécifier. Type de déclaration – Report type Six types de déclarations … Lire la suiteLes informations de base

Devise étrangère

Cette rubrique n’existe que dans les types de formulaires « Transactions ». Elle est à trouver sous la partie « Fonds en provenance de » et sous la partie « Fonds à destination de » de la transaction. Le montant de la transaction est toujours à renseigner en EUR. Si la transaction s’est faite en devise étrangère … Lire la suiteDevise étrangère

Fonds en provenance de

Le premier choix à faire est entre « Notre client » et « Tiers ». « Notre client » est à renseigner chaque fois que l’objet concerné (personne physique, compte, personne morale) est à la fois: un client du déclarant et un suspect ou une personne concernée en lien avec la déclaration Les deux critères doivent être remplis cumulativement. Exemples de … Lire la suiteFonds en provenance de

Partie générale d’une transaction

La rubrique « Transactions » des types de déclarations avec transactions comporte: une partie générale une partie définissant les « Fonds en provenance de » une partie définissant les « Fonds à destination de » Ces trois parties doivent être remplies pour qu’une transaction soit valable. NB: Vous pouvez renseigner autant de transactions que nécessaires. Référence de la transaction* – Unique … Lire la suitePartie générale d’une transaction

Structure du formulaire en ligne

Le formulaire en ligne s’adresse essentiellement: aux déclarants qui font très peu de déclarations de soupçon aux déclarations qui ne comportent pas ou peu de transactions Le formulaire se présente comme suit: Les informations de base Partie générale commune à tout type de déclaration Activité suspecte / Transactions En fonction du type de déclaration choisi Les … Lire la suiteStructure du formulaire en ligne