Déclaration type / chèque

La présente note détaille les informations à fournir pour l’encaissement d’un chèque. Le premier écran est à remplir comme suit: Sous « Objet / Description », il y a lieu d’indiquer le numéro, la date et le montant du chèque. Pour la partie « Fonds provenant de », il y a lieu de sélectionner « Tiers ». Pour la partie « Fonds En savoir plus surDéclaration type / chèque[…]

Déclaration type / Paiement par carte (débit ou crédit)

Cet article est destiné aux établissements bancaires. Ci-dessous, vous trouverez les informations nécessaires pour renseigner les transactions « paiement par carte (débit ou crédit) ». En résumé : Pour le paiement par carte de débit (p. ex. VPAY), l’information à renseigner est : Du côté débit : le compte de votre client avec l’identification de votre client Du En savoir plus surDéclaration type / Paiement par carte (débit ou crédit)[…]

Quelles transactions sont à renseigner?

Le déclarant n’a pas pu identifier de transaction suspecte Exemple 1: le client a été mentionné négativement dans la presse, mais les transactions dans les livres du déclarant sont tout à fait normales. Exemple 2: la demande d’entrée en relation refusée. Dans ce cas, une déclaration d’activité suspecte est à remplir (voir le manuel d’utilisation En savoir plus surQuelles transactions sont à renseigner?[…]

Déclaration d’opérations suspectes type – banque

Afin d’accompagner les banques dans la mise en place de goAML, la CRF a rempli plusieurs déclarations d’opérations suspectes type. Pour illustrer les informations à forunir, nous avons utilisé le formulaire en ligne. Nous recommandons évidemment de faire les développements nécessaires, afin de pouvoir remplir ces champs automatiquement sous format XML. Notre exemple se réfère En savoir plus surDéclaration d’opérations suspectes type – banque[…]

Rôle des parties à la transaction

Type d’opération – Transaction type Les types de transactions suivants peuvent être sélectionnés: Achat titres La sélection vise notamment l’achat d’actions, d’obligationset de tout autre type de participation dans une société ou structures d’investissement. Exemple: Le client du déclarant achète des actions pour un montant de 1.000 EUR moyennant un virement bancaire. Autre Cette option En savoir plus surRôle des parties à la transaction[…]

Informations générales sur la transaction (premier écran)

Référence de la transaction* – Unique Number Chaque transaction doit avoir un numéro unique. Ce numéro peut être généré par le système informatique du déclarant ou en cliquant sur l’icône . Si le déclarant choisit de générer le numéro par son système informatique (notamment pour les déclarations XML), il faut s’assurer qu’il soit unique. Afin En savoir plus surInformations générales sur la transaction (premier écran)[…]