Déclaration type / chèque

La présente note détaille les informations à fournir pour l’encaissement d’un chèque. Le premier écran est à remplir comme suit: Sous « Objet / Description », il y a lieu d’indiquer le numéro, la date et le montant du chèque. Pour la partie « Fonds provenant de », il y a lieu de sélectionner « Tiers ». Pour la partie « Fonds … Lire la suiteDéclaration type / chèque

Déclaration type / Paiement par carte (débit ou crédit)

Cet article est destiné aux établissements bancaires. Ci-dessous, vous trouverez les informations nécessaires pour renseigner les transactions « paiement par carte (débit ou crédit) ». En résumé : Pour le paiement par carte de débit (p. ex. VPAY), l’information à renseigner est : Du côté débit : le compte de votre client avec l’identification de votre client Du … Lire la suiteDéclaration type / Paiement par carte (débit ou crédit)

Quelles transactions sont à renseigner?

Le déclarant n’a pas pu identifier de transaction suspecte Exemple 1: le client a été mentionné négativement dans la presse, mais les transactions dans les livres du déclarant sont tout à fait normales. Exemple 2: la demande d’entrée en relation refusée. Dans ce cas, une déclaration d’activité suspecte est à remplir (voir le manuel d’utilisation … Lire la suiteQuelles transactions sont à renseigner?

Déclaration d’opérations suspectes type – banque

Afin d’accompagner les banques dans la mise en place de goAML, la CRF a rempli plusieurs déclarations d’opérations suspectes type. Pour illustrer les informations à forunir, nous avons utilisé le formulaire en ligne. Nous recommandons évidemment de faire les développements nécessaires, afin de pouvoir remplir ces champs automatiquement sous format XML. Notre exemple se réfère … Lire la suiteDéclaration d’opérations suspectes type – banque

Rôle des parties à la transaction

Type d’opération – Transaction type Les types de transactions suivants peuvent être sélectionnés: Achat titres La sélection vise notamment l’achat d’actions, d’obligationset de tout autre type de participation dans une société ou structures d’investissement. Exemple: Le client du déclarant achète des actions pour un montant de 1.000 EUR moyennant un virement bancaire. Autre Cette option … Lire la suiteRôle des parties à la transaction

Informations générales sur la transaction (premier écran)

Référence de la transaction* – Unique Number Chaque transaction doit avoir un numéro unique. Ce numéro peut être généré par le système informatique du déclarant ou en cliquant sur l’icône . Si le déclarant choisit de générer le numéro par son système informatique (notamment pour les déclarations XML), il faut s’assurer qu’il soit unique. Afin … Lire la suiteInformations générales sur la transaction (premier écran)