Utiliser une personne morale déjà renseignée
Afin de faciliter l’encodage: utiliser une personne morale déjà renseignée
Afin d’assurer la qualité des données, nous vous prions de renseigner les données essentielles.
Dénomination sociale
Vise la raison sociale renseignée dans les statuts de la société (pour les entreprises luxembourgeoises: la raison sociale reprise au registre de commerce et des sociétés (RCS)).
Numéro RCS – incorporation_number
S’il s’agit d’une personne morale luxembourgeoise, le format du numéro RCS est à renseigner sans padding, c’est-à-dire sans 0, sans espace ou autre symbole entre la lettre et les chiffres p. ex. B123456, F123, A12345.
Pour les personnes morales étrangères, veuillez indiquer le numéro du registre étranger tel que vous le connaissez et prenez soin d’indiquer le bon pays d’immatriculation.
Pays d’immatriculation
Matricule – tax_reg_number
Pour les sociétés luxembourgeoises, veuillez renseigner le matricule de la personne morale p. ex. 20231234567
Numéro fiscal – tax_number
Si connu, nous vous prions de renseigner le numéro fiscal de la personne morale, par exemple, pour une société luxembourgeoise LU12345678
Enseigne commerciale
Vise le nom ou la marque sous laquelle la personne morale exerce son activité
Activité économique
En quelques mots, décrivez l’activité économique de la société.
Entité liquidée
Si la personne morale a été liquidée, la date de la liquidation est à renseigner.
Commentaires
Éventuels commentaires en relation avec la personne morale. Néanmoins, nous recommandons de renseigner toutes les informations essentielles dans la motivation de la déclaration.
Adresses
Numéros de téléphone
Dirigeants et domiciliataires
Les dirigeants (personnes physique) de la personne morale sont à renseigner sous cette rubrique.
NB: Le rôle de la personne physique par rapport à la personne morale est obligatoirement à spécifier en haut du formulaire de la personne physique.
Les rôles suivants sont disponibles:
- Bénéficiaire effectif
- Administrateur délégué
- Directeur
- Domiciliataire
- Administrateur
- Gérant
Personne morale liée
Il est possible de lier une personne morale à une autre personne morale.
En cliquant sur le bouton vert +, un nouveau formulaire de personne morale s’ouvre, dans lequel vous pouvez renseigner toutes les données de la personne morale liée.
Les relations possibles sont:
- Comptable
- Gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs
- Banque dépositaire
- Administrateur / Gérant
- Domiciliataire
- Associé commandité
- Associé commanditaire
- Actionnaire
- Agent de transfert
Où peut-on renseigner une personne morale?
Dans la section « Transactions », une personne morale (type d’objet) peut être renseignée dans les parties de la transaction Fonds en provenance de et Fonds à destination de.
Dans la section « Activité suspecte » dans le panneau de gauche, une personne morale (type d’objet) peut être renseignée dans « Personne(s) et compte(s) concerné(s) »:
Dans une déclaration avec ET sans transactions
Une personne morale peut également être renseignée sous le type d’objet Compte en tant que « Personne morale en relation avec le compte »:
