Renseigner une personne morale

Utiliser une personne morale déjà renseignée

Afin de faciliter l’encodage: utiliser une personne morale déjà renseignée


Afin d’assurer la qualité des données, nous vous prions de renseigner les données essentielles.


La plupart des champs du formulaire d’une personne morale n’appelle pas de commentaires particuliers.

Voici quelques précisions:

Dénomination sociale

Vise la raison sociale renseignée dans les statuts de la société (pour les entreprises luxembourgeoises: la raison sociale reprise au registre de commerce et des sociétés).


Enseigne commerciale

Vise le nom ou la marque sous laquelle la personne morale exerce son activité


Activité économique

En quelques mots, quelle est l’activité économique de la société.


Pays d’immatriculation

Par défaut, Luxembourg est indiqué. Nous vous prions donc de changer ceci, si le pays d’immatriculation n’est pas le Luxembourg.


Numéro unique

Cette fonctionnalité est uniquement disponible pour les déclarations faites par XML.


Commentaires

Éventuels commentaires en relation avec la personne morale. Néanmoins, nous recommandons de renseigner toutes les informations essentielles dans la motivation de la déclaration.


Entité liquidée

Si la personne morale a été liquidée, la date de la liquidation est à renseigner.


Numéros de téléphone

Téléphone


Adresses (y compris électroniques)

Adresses


Dirigeants et domiciliataires

Les dirigeants de la personne morale sont à renseigner sous cette rubrique.

NB: Le rôle de la personne physique par rapport à la personne morale est obligatoirement à spécifier en haut du formulaire de la personne physique.

Les rôles suivants sont disponibles:

  • Administrateur
  • Administrateur délégué
  • Bénéficiaire effectif
  • Directeur
  • Domiciliataire
  • Gérant

Où peut-on renseigner une personne morale?

Dans le formulaire de type « Transactions », une personne morale (type d’objet) peut être renseignée dans les parties de la transaction « Fonds en provenance de » et « Fonds à destination de ».

Dans le formulaire de type « Activité suspecte », une personne morale (type d’objet) peut être renseignée dans la fenêtre « Personne(s) et compte(s) concerné(s) »:

Une personne morale peut également être renseignée sous le type d’objet Compte en tant que « Personne morale titulaire du compte »: