IMPORTANT:
Si vous n’avez pas l’intégralité des numéros d’une carte de crédit/débit (p. ex. 123456******3456), ne la renseignez pas!
Numéro de compte
Le numéro de la carte de crédit/débit (sans espaces).
SWIFT
Si vous connaissez le SWIFT, nous vous prions de le renseigner.
Identifiant – institution_code
Si vous ne connaissez pas le SWIFT, nous vous prions de renseigner l’identifiant (institution_code) en y renseignant le numéro IIN (Issuer Identification Number) ou BIN (Bank Identification Number) de la carte de crédit, précédé de “BIN_”. D’une façon générale, ce numéro est constitué par les six premiers chiffres de la carte de crédit.
Exemple: “BIN_123456”
Nom du titulaire
Tel qu’indiqué sur la carte de crédit/débit.
Type de compte
- Carte de crédit
- Carte de débit
- Carte de crédit prépayée
Date d’ouverture
La date d’émission de la carte de crédit
Date de clôture
La date d’expiration de la carte de crédit: Il y a lieu de choisir le 1er jour du mois d’expiration p. ex. si la date d’expiration est 01/18, il y a lieu d’indiquer 01/01/2018.
Numéro du client
Si la carte de crédit appartient à votre client, nous vous prions de renseigner le numéro de celui-ci p. ex. la racine
Si la carte de crédit/débit renseignée appartient à un client du déclarant ET est en lien avec la déclaration, il y a lieu de renseigner tous les champs possibles, incluant la personne morale en relation avec le compte le cas échéant et la(les) personne(s) physique(s) en relation avec le compte.
Exemple:
Si la carte de crédit/débit renseignée n’appartient pas à un client du déclarant OU appartient à un client du déclarant, mais n’a pas de lien avec la déclaration, il y a lieu de renseigner les champs suivants (Numéro de compte, SWIFT OU Identifiant (institution_code), Nom du titulaire, Type de compte, date de clôture). Nous vous prions de ne renseigner ni le bloc Personne morale en relation avec le compte, ni le bloc Personne(s) physique(s) en relation avec le compte.
