Numéro de compte
La règle générale est de renseigner l’IBAN (sans espaces).
L’indication du numéro de compte sous un autre format est limitée aux comptes qui ne remplissent pas le standard IBAN.
Vous pouvez toujours renseigner le numéro du compte (p. ex. sous format d’une racine) dans le champ « Numéro du client ».
IBAN
L’IBAN, sans espaces, est à renseigner.
SWIFT
En règle générale, le SWIFT est à renseigner.
Succursale est uniquement à renseigner si le SWIFT contient plus de 8 caractères (TESTLULLXXX non inclus). Si c’est le cas, il y a lieu de renseigner le SWIFT complet dans ce champ et le champ SWIFT.
Identifiant – institution_code
Pour les comptes en banques dont vous ne connaissez pas le SWIFT, veuillez choisir Identifiant (institution_code) en indiquant le code ISO du pays concerné suivi de l’identification de la banque, p. ex. une routing number: GB123456.
Nom du titulaire
Type de compte
Compte en banque
Etablissement non bancaire
Cette case est à laisser vide.
Si le compte en banque renseigné appartient à un client du déclarant ET est en lien avec la déclaration, il y a lieu de renseigner tous les champs possibles, incluant la personne morale en relation avec le compte le cas échéant et la(les) personne(s) physique(s) en relation avec le compte.
Exemple:
Si le compte en banque renseigné n’appartient pas à un client du déclarant OU appartient à un client du déclarant, mais n’a pas de lien avec la déclaration, il y a lieu de renseigner les champs suivants (Numéro de compte, IBAN le cas échéant, SWIFT, Succursale le cas échéant, Identifiant (institution_code) le cas échéant, Nom du titulaire). Nous vous prions de ne renseigner ni le bloc Personne morale en relation avec le compte, ni le bloc Personne(s) physique(s) en relation avec le compte.
Lorsque l’IBAN ET le SWIFT d’un compte en banque ne sont pas connus, il y a lieu de renseigner les champs suivants:
