Compte en banque

Numéro de compte

La règle générale est de renseigner l’IBAN (sans espaces).

L’indication du numéro de compte sous un autre format est limité aux comptes qui ne remplissent pas le standard IBAN.

Vous pouvez toujours renseigner le numéro du compte (p. ex. sous format d’une racine) dans le champ « Numéro du client ».


Nom du titulaire


Etablissement non bancaire

La case « Non » est à sélectionner.


Identifiant ou SWIFT?

En fonction du choix, un champ personnalisé s’affiche.

En règle générale, le SWIFT est à renseigner.

Pour les comptes en banques dont vous ne connaissez pas le SWIFT, veuillez choisir « Identifiant » en indiquant le code ISO du pays concerné suivi de l’identification de la banque, p. ex. une routing number: GB123456.


Type de compte

Compte en banque


IBAN

L’IBAN, sans espaces, est à renseigner.


Si le compte en banque renseigné appartient à un client du déclarant et est en lien avec la déclaration, il y a lieu de renseigner tous les champs possibles.

Exemple


Si le compte en banque renseigné n’appartient pas à un client du déclarant OU appartient à un client du déclarant, mais n’a pas de lien avec la déclaration, il y a lieu de renseigner les champs suivants:


Lorsque l’IBAN ET le SWIFT d’un compte en banque ne sont pas connus, il y a lieu de renseigner les champs suivants: