La partie Fonds à destination de a la même structure que la partie Fonds en provenance de.
Une transaction doit toujours être renseignée en deux parties, en ce que les fonds sont « en provenance de » et « à destination de » un objet (qui peut-être le même).
Ici, vous devez donc renseigner la destination des fonds.
Les trois types d’objets sont:
- Compte
Les fonds sont à destination d’un compte.
Pour les types de transactions: Achat titres, Domiciliation bancaire, Ordre permanent, Paiement en monnaie électronique, Paiement en monnaie virtuelle, Paiement par carte (débit ou crédit), Prêt, Rachat assurance, Vente de titres, Versement au guichet (agence), Versement au guichet automatique de banque (bancomat), Virement
La personne morale et/ou les personnes physiques titulaires du compte seront renseignées sous celui-ci (et y seront donc liées).
- Personne physique
Les fonds sont à destination d’une personne physique.
Pour les types de transactions: Transfert de fonds (money remittance), Prélèvement au guichet (agence), Prélèvement au guichet automatique de banque (bancomat)
Renseigner une personne physique
- Personne morale
Les fonds sont à destination d’une personne morale.
Renseigner une personne morale
Concernant le choix entre Notre Client et Tiers, veuillez voir cette section sous Fonds en provenance de.
Après ce premier choix d’objet pour la destination des fonds, la fenêtre suivante s’ouvre (objet choisi dans cet exemple est Compte):
Type de transaction – Transaction type
Le type de transaction renseigné dans Fonds en provenance de est à renseigner ici.
Devise étrangère – Foreign currency
Si la devise des « Fonds à destination de » n’est pas EUR, il y a lieu de renseigner la Devise étrangère.
Après, il y a lieu de renseigner les données de l’objet choisi:
Renseigner une personne physique
Renseigner une personne morale
Si vous avez renseigné la partie générale de la transaction, la partie Fonds en provenance de et la partie Fonds à destination de, vous avez renseigné une transaction complète:
Si vous avez d’autres transactions à encoder, renseignez-les en cliquant sur le Ajouter Transaction de « Transactions » en suivant la même procédure.
Si vous avez fini l’encodage des transactions, vous pouvez envoyer la déclaration.