Fonds à destination de

La partie « Fonds à destination de » a la même structure que la partie « Fonds en provenance de ».

Une transaction doit toujours être renseignée en deux parties, en ce que les fonds sont « en provenance de » et « à destination de » un objet (qui peut-être le même).

Ici, vous devez donc renseigner la destination des fonds.

Les trois types d’objets sont:

  • Compte

Les fonds sont à destination d’un compte.

Pour les types de transactions: Achat titres, Domiciliation bancaire, Ordre permanent, Paiement en monnaie électronique, Paiement en monnaie virtuelle, Paiement par carte (débit ou crédit), Prêt, Rachat assurance, Vente de titres, Versement au guichet (agence), Versement au guichet automatique de banque (bancomat), Virement

La personne morale et/ou les personnes physiques titulaires du compte seront renseignées sous celui-ci (et y seront donc liées).

Renseigner un compte

  • Personne physique

Les fonds sont à destination d’une personne physique.

Pour les types de transactions: Transfert de fonds (money remittance), Prélèvement au guichet (agence), Prélèvement au guichet automatique de banque (bancomat)

Renseigner une personne physique

  • Personne morale

Les fonds sont à destination d’une personne morale.

Renseigner une personne morale


Le choix entre « Compte (Notre Client) » et « Compte » par exemple suit les mêmes règles specifiées dans la section Fonds en provenance de.

Après ce choix, les champs suivants sont communs, indépendamment du type d’objet.

Type de transaction – Transaction type

Le type de transaction renseigné dans « Fonds en provenance de » est à renseigner ici.


Précisions – Transaction type comment

Ce champ doit être obligatoirement rempli si le type de transaction choisi est « Autre ». Sinon, il n’est généralement pas à renseigner.


Pays – Country

Par défaut, Luxembourg est indiqué. Nous vous prions donc de changer ceci, si le pays de la destination des fonds n’est pas le Luxembourg.


Devise étrangère – Foreign currency

Si la devise des « Fonds à destination de » n’est pas EUR, il y a lieu de renseigner la Devise étrangère.


Type d’objet – Party Type

 


Exemple de « Fonds à destination de » renseigné:


Si vous avez renseigné la partie générale de la transaction, la partie « Fonds en provenance de » et la partie « Fonds à destination de », vous avez renseigné une transaction complète:

Si vous avez d’autres transactions à encoder, renseignez-les en cliquant sur le Ajouter Transaction de « Transactions » et en suivant la même procédure.

Si vous avez fini l’encodage des transactions, vous pouvez envoyer la déclaration.