La rubrique « Transactions » des types de déclarations avec transactions comporte:
- une partie générale
- une partie définissant les Fonds en provenance de
- une partie définissant les Fonds à destination de
Ces trois parties doivent être remplies pour qu’une transaction soit valable.
NB: Vous pouvez renseigner autant de transactions que nécessaires.
Référence de la transaction* – transactionnumber
Chaque transaction doit avoir un numéro unique. Ce numéro peut être généré par le système informatique du déclarant ou en cliquant sur l’icône .
Si le déclarant choisit de générer le numéro par son système informatique (déclarations XML), il faut s’assurer qu’il soit unique. Afin d’éviter toute interférence avec les autres déclarants, le numéro unique choisi est à faire précéder du SWIFT du déclarant.
Exemple: « CRFLLULL-numéro unique », notamment « CRFLLULL-123456 ».
Numéro de référence interne – Internal Reference Number
Ce numéro peut être choisi librement par le déclarant.
Statut de la transaction* – transmode_code
Les statuts prévus par le formulaire sont:
- Annoncée
La transaction n’a pas encore été exécutée, mais elle a été annoncée.
- Annulée par le client
La transaction a été exécutée, mais le client demande son annulation.
Exemple: le client se rend compte qu’il a été victime d’une escroquerie
- Autorisée
Ce statut s’applique aux transactions par carte de crédit. Un certain montant est bloqué sur la limite de crédit disponible, sans qu’il ne soit débité de la carte.
Exemple: garantie pour une location de voiture ou pour un séjour en hôtel
- Exécutée
La transaction a été exécutée.
- Refusée
La transaction a été refusée par le déclarant ou par un tiers.
- En attente
La transaction n’a pas encore été exécutée sur décision du déclarant ou d’un tiers.
Date de la transaction – Transaction Date
La date à laquelle la transaction a été exécutée.
Montant en EUR – Amount in EUR
Le montant de la transaction est toujours à renseigner en Euro.
Si une autre devise a été utilisée, il y a lieu de renseigner également la rubrique Devise étrangère, présente dans la partie « Fonds en provenance de » et dans la partie « Fonds à destination de ».
Adresse IP – teller
Pour les transactions effectuées en ligne, il y a lieu de spécifier le numéro I.P. et l’horaire de connexion de la transaction en question.
Date et heure de connexion – authorized
Pour les transactions effectuées en ligne, il y a lieu de spécifier le numéro I.P. et l’horaire de connexion de la transaction en question. Cette dernière information est à indiquer comme suit: YYYY-MM-DDT00:00:00 (horaire GMT).
exemple: 2016-05-30T09:30:10
Localisation physique – Location
Lieu où la transaction litigieuse a eu lieu.
Exemple: ATM utilisé pour faire un prélèvement frauduleux
Description – Description
La communication du donneur d’ordre et/ou la description de la transaction.
Commentaires – Comments
Vous pouvez ajouter un commentaire concernant la transaction dans ce champ. Néanmoins, nous recommandons de renseigner toutes les informations essentielles dans la motivation de la déclaration.
Après avoir renseigné toutes les informations générales de la transaction, il y a lieu de renseigner maintenant les Fonds en provenance de.