Pour information, dans certains liens directs, le commentaire concerné est surligné en jaune afin de vous en faciliter l’identification.
Annexes | Annexes | |
Annexes | Les transactions ont été fournies comme annexe. Il est préférable de renseigner celles-ci comme transactions dans goAML. | Partie générale d’une transaction |
Comptes | Au moins un compte concerné, mentionné dans la motivation ou dans les annexes, n’a pas été renseigné de manière structurée. | Informations générales sur le compte |
Comptes | Au moins un compte n’a pas été renseigné de manière complète/correcte (exemples: numéro de compte, SWIFT, IBAN, nom du titulaire). | Informations générales sur le compte |
Comptes | Les informations sur le compte (notre client) ne sont pas complètes (devise, solde, date du solde, date d’ouverture et, le cas échéant, de clôture, et la(es) personne(s) physique(s) et, le cas échéant, la personne morale en relation avec le compte). | Informations générales |
Motivation | Motivation | |
Personnes morales | Les personnes morales sont à renseigner de manière structurée à l’aide du formulaire « Personne morale » et non « Personne physique ». | Personne morale |
Personnes morales | Le bénéficiaire effectif n’a pas été renseigné. | Personne morale – Bénéficiaire effectif |
Personnes morales | L’adresse actuelle n’a pas été renseignée. | Personne morale – Adresses |
Personnes morales | Au moins une personne morale n’a pas été renseignée de manière complète/correcte (exemples: numéro RCS, pays d’immatriculation, date de constitution). | Personne morale |
Personnes morales | Au moins une personne morale impliquée mentionnée dans la motivation ou dans les annexes n’a pas été renseignée de manière structurée. | Personne morale |
Personnes physiques | Au moins une personne physique n’a pas été renseignée de manière complète/correcte (exemples: date et lieu de naissance, nationalité). | Personne physique |
Personnes physiques | L’adresse actuelle n’a pas été renseignée. | Personne physique – Adresses |
Personnes physiques | Au moins une personne physique impliquée mentionnée dans la motivation ou dans les annexes n’a pas été renseignée de manière structurée. | Personne physique |
Personnes physiques | Les coordonnées n’ont pas été renseignées (email, numéro de téléphone). | Personne physique |
Personnes physiques | Au moins une pièce d’identité n’a pas été renseignée de manière structurée. | Identification |
Transactions | Au moins une transaction mentionnée dans la motivation ou dans les annexes n’a pas été renseignée de manière structurée. | Déclarations avec transactions
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Transactions | Le type de transaction « Virement » est à renseigner de compte à compte. | Virement |
Transactions | Le type de transaction « Prélèvement » est à renseigner de compte à personne physique. | Prélèvement |
Transactions | Le type de transaction « Versement » est à renseigner de personne physique à compte. | Versement |
Type de déclaration | Le type de déclaration est erroné; s’il y a un soupçon de terrorisme, il y a lieu de remplir un TFAR ou TFTR. | Type de déclaration |
Type de déclaration | Il y a lieu de remplir une déclaration avec transaction(s) (STR, TFTR) s’il y a une ou plusieurs transactions suspectes. | Transactions à renseigner |
Type de déclaration | Le type de déclaration était erroné ; RIRA/RIRT n’est à utiliser que pour fournir une réponse à une demande de renseignement de la CRF. | Type de déclaration
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