Commentaires

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Annexes Annexes
Annexes Les transactions ont été fournies comme annexe. Il est préférable de renseigner celles-ci comme transactions dans goAML. Partie générale d’une transaction
Comptes Au moins un compte concerné, mentionné dans la motivation ou dans les annexes, n’a pas été renseigné de manière structurée. Informations générales sur le compte
Comptes Au moins un compte n’a pas été renseigné de manière complète/correcte (exemples: numéro de compte, SWIFT, IBAN, nom du titulaire). Informations générales sur le compte
Comptes Les informations sur le compte (notre client) ne sont pas complètes (devise, solde, date du solde, date d’ouverture et, le cas échéant, de clôture, et la(es) personne(s) physique(s) et, le cas échéant, la personne morale en relation avec le compte). Informations générales
Motivation Motivation
Personnes morales Les personnes morales sont à renseigner de manière structurée à l’aide du formulaire « Personne morale » et non « Personne physique ». Personne morale
Personnes morales Le bénéficiaire effectif n’a pas été renseigné. Personne morale – Bénéficiaire effectif
Personnes morales L’adresse actuelle n’a pas été renseignée. Personne morale – Adresses
Personnes morales Au moins une personne morale n’a pas été renseignée de manière complète/correcte (exemples: numéro RCS, pays d’immatriculation, date de constitution). Personne morale
Personnes morales Au moins une personne morale impliquée mentionnée dans la motivation ou dans les annexes n’a pas été renseignée de manière structurée. Personne morale
Personnes physiques Au moins une personne physique n’a pas été renseignée de manière complète/correcte (exemples: date et lieu de naissance, nationalité). Personne physique
Personnes physiques L’adresse actuelle n’a pas été renseignée. Personne physique – Adresses
Personnes physiques Au moins une personne physique impliquée mentionnée dans la motivation ou dans les annexes n’a pas été renseignée de manière structurée. Personne physique
Personnes physiques Les coordonnées n’ont pas été renseignées (email, numéro de téléphone). Personne physique
Personnes physiques Au moins une pièce d’identité n’a pas été renseignée de manière structurée. Identification
Transactions Au moins une transaction mentionnée dans la motivation ou dans les annexes n’a pas été renseignée de manière structurée. Déclarations avec transactions

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Partie générale d’une transaction

Transactions Le type de transaction « Virement » est à renseigner de compte à compte. Virement
Transactions Le type de transaction « Prélèvement » est à renseigner de compte à personne physique. Prélèvement
Transactions Le type de transaction « Versement » est à renseigner de personne physique à compte. Versement
Type de déclaration Le type de déclaration est erroné; s’il y a un soupçon de terrorisme, il y a lieu de remplir un TFAR ou TFTR. Type de déclaration
Type de déclaration Il y a lieu de remplir une déclaration avec transaction(s) (STR, TFTR) s’il y a une ou plusieurs transactions suspectes. Transactions à renseigner
Type de déclaration Le type de déclaration était erroné ; RIRA/RIRT n’est à utiliser que pour fournir une réponse à une demande de renseignement de la CRF. Type de déclaration

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Réponse à une demande de la CRF