Fonds en provenance de

Le premier choix à faire est entre « Notre client » et « Tiers ».

« Notre client » est à renseigner chaque fois que l’objet concerné (personne physique, compte, personne morale) est à la fois:

  • un client du déclarant et
  • un suspect ou une personne concernée en lien avec la déclaration

Les deux critères doivent être remplis cumulativement.

Exemples de « Notre client »

  • le compte, tenu auprès du déclarant, suspecté d’avoir été utilisé pour commettre une infraction primaire ou un acte de BL/FT
  • la personne physique, cliente du déclarant, suspecté d’avoir commis une infraction primaire ou un acte de BL/FT

« Tiers » est à renseigner chaque fois que l’objet concerné (personne physique, compte, personne morale)

  • n’est pas un client du déclarant ou
  • un client du déclarant, mais qui n’est pas en lien avec la déclaration

Exemples de « Tiers »

  • le compte tenu auprès d’un autre établissement
  • le compte, tenu auprès du déclarant, qui n’a aucun lien avec les faits dénoncés dans la déclaration
    • le compte d’un fournisseur (dans le cadre de virements pour payer les frais d’électricité, de gaz, de téléphone, etc.)
    • le compte d’un magasin (dans le cadre de paiements par carte dans un supermarché, magasin de vêtements, etc.)

La transaction peut se faire entre un « Notre client » et un « Tiers » (le plus fréquent) ou entre deux « Notre client ». Dans certaines hypothèses, la transaction peut également se faire entre le même client (prélèvement d’argent, versement d’argent).

Exemple 1:

La personne, client du déclarant et en lien avec la déclaration, fait un virement de son compte bancaire à un compte bancaire tenu auprès d’un autre établissement.

  • « Fonds en provenance de » = « Notre client »
  • « Fonds à destination de » = « Tiers »

Exemple 2:

La personne, client du déclarant et en lien avec la déclaration, opère un prélèvement sur son compte bancaire.

  • « Fonds en provenance de » = « Notre client »
  • « Fonds à destination de » = « Notre client »

NB: La seule différence technique entre « Notre client » et « Tiers » concerne l’objet COMPTE. Celui-ci, renseigné en tant que « Notre client », requiert plus d’informations obligatoires qu’un compte renseigné en tant que « Tiers ». Concrètement, cela signifie qu’un compte « Notre client » doit obligatoirement renseigner les données du compte et les données d’une personne physique en relation avec ce compte (titulaire, bénéficiaire économique, etc.), alors qu’un compte « Tiers » est valablement rempli lorsque les données du compte sont renseignées.


Après ce premier choix, la fenêtre suivante s’ouvre:

Type de transaction – Transaction type

Le même type de transaction est à renseigner dans les deux parties de la transaction (« Fonds en provenance de » et « Fonds à destination de »).

Les types de transactions suivants peuvent être sélectionnés:

  • Achat titres

Ce type de transaction vise notamment l’achat d’actions, d’obligations et de tout autre type de participation dans une société ou structures d’investissement.

  • Autre

Ce type de transaction est uniquement à utiliser si le type de transaction concerné n’est pas dans la liste p.ex. les options ou futures. Dans ce cas, il y a lieu de préciser le type de transaction exact dans le champ « Précisions ».

  • Change

Si une opération de change d’une monnaie à une autre est concernée, il y a également lieu de renseigner la rubrique Devise étrangère.

Ce type de transaction est également à utiliser pour l’échange entre monnaies virtuelles et entre monnaies virtuelles et devises.

  • Chèque
  • Domiciliation bancaire
  • Ordre permanent
  • Paiement en monnaie électronique

Ce type de transaction vise tout paiement ou partie de paiement effectué en monnaie électronique.

  • Paiement en monnaie virtuelle

Ce type de transaction vise tout paiement ou partie de paiement effectué en monnaie virtuelle. Si le paiement se fait en monnaie virtuelle, son montant est à indiquer en Euro. Le montant de la monnaie virtuelle concernée est à renseigner sous la rubrique Devise étrangère.

  • Paiement par carte (débit ou crédit)
  • Prélèvement au guichet (agence)
  • Prélèvement au guichet automatique de banque (bancomat)
  • Prêt

Ce type de transaction vise tant le déboursement des sommes consenties en vertu d’un contrat de prêt que le remboursement de celles-ci. Pour autant que le prêt donne lieu à un soupçon, toutes les informations sur le contrat concerné (dont notamment toute la documentation contractuelle) sont à joindre à la déclaration en tant qu’annexes.

  • Rachat assurance

Ce type de transaction vise le rachat d’une assurance. Pour autant que le rachat assurance donne lieu à un soupçon, toutes les informations sur le contrat d’assurance concerné (dont notamment toute la documentation contractuelle) sont à joindre à la déclaration en tant qu’annexes.

  • Réalisation d’une garantie

Par garantie, il y a notamment lieu d’entendre les contrats de cautionnement et les différentes garanties à première demande (y comprise documentaire). Pour autant que la réalisation d’une garantie donne lieu à un soupçon, toutes les informations sur celle-ci (dont notamment toute la documentation contractuelle) est à joindre à la déclaration en tant qu’annexes.

  • Transfert de fonds (money remittance)

Ce type de transaction vise le transfert d’espèces entre personnes physiques par l’intermédiaire d’agences agréées.

  • Trésor de nuit

L’instruction a été réceptionnée à travers le trésor de nuit.

  • Vente de titres

Le type de transaction vise notamment la vente d’actions, d’obligations et de toutes autres parts dans une société ou structures d’investissement.

  • Versement au guichet (agence)
  • Versement au guichet automatique de banque (bancomat)
  • Virement

Ce type de transaction est le plus fréquent.

Comment encoder un virement dans goAML?


Précisions – Transaction type comment

Ce champ doit être obligatoirement rempli si le type de transaction choisi est « Autre ». Sinon, il n’est généralement pas à renseigner.


Pays – Country

Par défaut, Luxembourg est indiqué. Nous vous prions donc de changer ceci, si le pays de la provenance des fonds n’est pas le Luxembourg.


Devise étrangère – Foreign currency

Si la devise des « Fonds en provenance de » n’est pas EUR, il y a lieu de renseigner la Devise étrangère.


Donneur d’ordre (le cas échéant mandataire) – Conductor

Sous cette rubrique, la personne physique qui a concrètement donné l’ordre d’effectuer la transaction est à renseigner. Cette personne peut notamment être un dirigeant d’une personne morale ou un mandataire.

Si cette information n’apporte aucune valeur ajoutée (p. ex. le donneur d’ordre est le titulaire du compte), cette rubrique peut ne pas être renseignée.

Cette rubrique ouvre le formulaire de la personne physique: Renseigner une personne physique Plus d'informations


Type d’objet – Party Type

Une transaction doit toujours être renseignée en deux parties, en ce que les fonds sont « en provenance de » et « à destination de » un objet (qui peut-être le même).

Ici, vous devez donc renseigner la provenance des fonds.

Les trois types d’objets sont:

  • Personne physique

Les fonds sont en provenance d’une personne physique.

Pour les types de transactions: Transfert de fonds (money remittance), Versement au guichet (agence), Versement au guichet automatique de banque (bancomat)

Renseigner une personne physique

  • Compte

Les fonds sont en provenance d’un compte.

Pour les types de transactions: Achat titres, Domiciliation bancaire, Ordre permanent, Paiement en monnaie électronique, Paiement en monnaie virtuelle, Paiement par carte (débit ou crédit), Prélèvement au guichet (agence), Prélèvement au guichet automatique de banque (bancomat), Prêt, Rachat assurance, Vente de titres, Virement

La personne morale et/ou les personnes physiques titulaires du compte seront renseignées sous celui-ci (et y seront donc liées).

Renseigner un compte

  • Personne morale

Les fonds sont en provenance d’une personne morale.

Renseigner une personne morale


Exemple de « Fonds en provenance de » renseigné:


Après avoir renseigné toutes les informations sur les « Fonds en provenance de », il y a lieu de renseigner maintenant les « Fonds à destination de ».