Déclarations avec transactions – Ajout d’activité suspecte

Dès la version 5.0 de goAML, les déclarations avec transactions (STR/TFTR/RIRT) ont une activité suspecte optionnelle. Ceci signifie que vous pouvez maintenant renseigner des transactions ET renseigner des objets (Personne physique, personne morale, compte) indépendamment de ces transactions.

NB: Il n’est pas nécessaire de renseigner Activité suspecte avec des objets (Personne physique, personne morale, compte) si ceux-ci sont déjà renseignés dans les transactions. Si vous le faites, nous vous prions de les renseigner identiquement, afin que goAML reconnaisse qu’il s’agit du même objet (voir Astuce – utiliser un objet déjà renseigné + Données essentielles pour les différents types d’objets).

Exemples :

  • Le compte renseigné dans la transaction n’est pas tenu auprès de votre établissement. Par conséquent, il y a lieu de ne renseigner ni de Personne morale en relation avec le compte (t_entity) ni de Personne(s) physique(s) en relation avec le compte (signatory). Si la personne physique et/ou personne morale est votre client ET suspect et vous ne pouvez pas la renseigner dans la transaction, il y a lieu de la renseigner dans la partie Activité suspecte.
  • Une personne physique et/ou personne morale est indirectement liée à une transaction. Vous renseignez la transaction, puis, dans l’activité suspecte, vous renseignez la personne physique et/ou personne morale :

  • Une personne physique ou une personne morale a plusieurs comptes. Seuls quelques-uns de ces comptes ont effectué des transactions. Vous pouvez renseigner ceux qui n’ont pas effectué de transactions sous l’activité suspecte.