La présente note détaille comment renseigner un type de transaction « Virement » (le plus fréquent).
NB: Un « Virement » peut être:
- entre deux comptes en banque
- entre un compte en banque et un portefeuille de monnaie électronique
- recharger le portefeuille de monnaie électronique
- déboursement des fonds
- entre un compte en banque et un portefeuille de monnaie virtuelle
- achat de monnaie virtuelle
- vente de monnaie virtuelle
- entre un compte en banque et un portefeuille titres
- paiement de dividendes
Partie générale d’une transaction
Si les fonds sont en provenance d’un compte d’un client du déclarant et que celui-ci est en lien avec la déclaration, il y a lieu de renseigner « Notre client ».
Si les fonds sont en provenance d’un compte d’un autre établissement, il y a lieu de renseigner « Tiers ». Il y a également lieu de renseigner « Tiers » si le compte de la provenance des fonds est d’un client du déclarant, mais qui n’a aucun lien avec la déclaration.
Si les « Fonds en provenance de » sont dans une autre devise qu’EUR, il y a lieu de renseigner la rubrique Devise étrangère.
Maintenant, il y a lieu de renseigner le « Type d’objet » de la provenance des fonds.
IMPORTANT:
Pour un type de transaction « Virement », le type d’objet à renseigner est TOUJOURS « Compte ».
Il faut donc remplir les données du compte dont les fonds sont en provenance de.
Voir le manuel d’utilisation: Renseigner un compte
NB: Si vous avez choisi « Notre client », vous devez obligatoirement renseigner la rubrique « Personne(s) physique(s) en relation avec le compte » (titulaire, bénéficiaire effectif) et si le titulaire est une personne morale, il y a également lieu de la renseigner sous la rubrique « Personne morale titulaire du compte ». Si vous avez renseigné « Tiers », il suffit d’indiquer le nom du titulaire présumé dans le champ « Nom du titulaire ».
Si les fonds sont à destination d’un compte d’un client du déclarant et que celui-ci est en lien avec la déclaration, il y a lieu de renseigner « Notre client ».
Si les fonds sont à destination d’un compte d’un autre établissement, il y a lieu de renseigner « Tiers ». Il y a également lieu de renseigner « Tiers » si le compte de la destination des fonds est d’un client du déclarant, mais qui n’a aucun lien avec la déclaration.
Si les « Fonds à destination de » sont dans une autre devise qu’EUR, il y a lieu de renseigner la rubrique Devise étrangère.
Maintenant, il y a lieu de renseigner le « Type d’objet » de la destination des fonds.
IMPORTANT:
Pour un type de transaction « Virement », le type d’objet à renseigner est TOUJOURS « Compte ».
Il faut donc remplir les données du compte dont les fonds sont à destination de.
Voir le manuel d’utilisation: Renseigner un compte
NB: Si vous avez choisi « Notre client », vous devez obligatoirement renseigner la rubrique « Personne(s) physique(s) en relation avec le compte » (titulaire, bénéficiaire effectif) et si le titulaire est une personne morale, il y a également lieu de la renseigner sous la rubrique « Personne morale titulaire du compte ». Si vous avez renseigné « Tiers », il suffit d’indiquer le nom du titulaire présumé dans le champ « Nom du titulaire ».
Les types de transactions suivants sont à renseigner de la même manière qu’un « Virement » (« Fonds en provenance de » renseigne le type d’objet COMPTE et « Fonds à destination de » renseigne le type d’objet COMPTE):
- Change
- si la transaction s’effectue entre comptes en banque
- il y a lieu de renseigner obligatoirement Devise étrangère
- Chèque
- sous « Description », il y a lieu de renseigner le numéro, la date et le montant du chèque
- Domiciliation bancaire
- Ordre permanent
- Prêt
- Trésor de nuit
Voici un exemple de fichier XML pour un virement.