Virement

La présente note détaille comment renseigner un type de transaction « Virement » (le plus fréquent).

NB: Un « Virement » peut être:

  1. entre deux comptes en banque
  2. entre un compte en banque et un portefeuille de monnaie électronique
    1. recharger le portefeuille de monnaie électronique
    2. déboursement des fonds
  3. entre un compte en banque et un portefeuille de monnaie virtuelle
    1. achat de monnaie virtuelle
    2. vente de monnaie virtuelle
  4. entre un compte en banque et un portefeuille titres
    1. paiement de dividendes

Partie générale d’une transaction


Fonds en provenance de

Si les fonds sont en provenance d’un compte d’un client du déclarant et que celui-ci est en lien avec la déclaration, il y a lieu de renseigner « Notre client ».

Si les fonds sont en provenance d’un compte d’un autre établissement, il y a lieu de renseigner « Tiers ». Il y a également lieu de renseigner « Tiers » si le compte de la provenance des fonds est d’un client du déclarant, mais qui n’a aucun lien avec la déclaration.

Si les « Fonds en provenance de » sont dans une autre devise qu’EUR, il y a lieu de renseigner la rubrique Devise étrangère.

Maintenant, il y a lieu de renseigner le « Type d’objet » de la provenance des fonds.

IMPORTANT:

Pour un type de transaction « Virement », le type d’objet à renseigner est TOUJOURS « Compte ».

Il faut donc remplir les données du compte dont les fonds sont en provenance de.

Voir le manuel d’utilisation: Renseigner un compte

NB: Si vous avez choisi « Notre client », vous devez obligatoirement renseigner la rubrique « Personne(s) physique(s) en relation avec le compte » (titulaire, bénéficiaire effectif) et si le titulaire est une personne morale, il y a également lieu de la renseigner sous la rubrique « Personne morale titulaire du compte ». Si vous avez renseigné « Tiers », il suffit d’indiquer le nom du titulaire présumé dans le champ « Nom du titulaire ».


Fonds à destination de

Si les fonds sont à destination d’un compte d’un client du déclarant et que celui-ci est en lien avec la déclaration, il y a lieu de renseigner « Notre client ».

Si les fonds sont à destination d’un compte d’un autre établissement, il y a lieu de renseigner « Tiers ». Il y a également lieu de renseigner « Tiers » si le compte de la destination des fonds est d’un client du déclarant, mais qui n’a aucun lien avec la déclaration.

Si les « Fonds à destination de » sont dans une autre devise qu’EUR, il y a lieu de renseigner la rubrique Devise étrangère.

Maintenant, il y a lieu de renseigner le « Type d’objet » de la destination des fonds.

IMPORTANT:

Pour un type de transaction « Virement », le type d’objet à renseigner est TOUJOURS « Compte ».

Il faut donc remplir les données du compte dont les fonds sont à destination de.

Voir le manuel d’utilisation: Renseigner un compte

NB: Si vous avez choisi « Notre client », vous devez obligatoirement renseigner la rubrique « Personne(s) physique(s) en relation avec le compte » (titulaire, bénéficiaire effectif) et si le titulaire est une personne morale, il y a également lieu de la renseigner sous la rubrique « Personne morale titulaire du compte ». Si vous avez renseigné « Tiers », il suffit d’indiquer le nom du titulaire présumé dans le champ « Nom du titulaire ».


Les types de transactions suivants sont à renseigner de la même manière qu’un « Virement » (« Fonds en provenance de » renseigne le type d’objet COMPTE et « Fonds à destination de » renseigne le type d’objet COMPTE):

  1. Change
    • si la transaction s’effectue entre comptes en banque
    • il y a lieu de renseigner obligatoirement Devise étrangère
  2. Chèque
    • sous « Description », il y a lieu de renseigner le numéro, la date et le montant du chèque
  3. Domiciliation bancaire
  4. Ordre permanent
  5. Prêt
  6. Trésor de nuit

Voici un exemple de fichier XML pour un virement.