Déclarations envoyées

NB: Une déclaration envoyée n’est pas nécessairement parvenue à la CRF. Une déclaration ayant le statut « Reçue » l’est.


Le menu « Déclarations envoyées » contient:

1. Déclarations XML

Ce menu affiche l’historique de toutes les déclarations XML envoyées.

Attention: un filtre par défaut existe sur la date: 1 mois

Il est possible d’exporter les données du tableau (PDF ou Excel).

Seul le « Statut » « Reçue » signifie que la déclaration est parvenue à la CRF et est en cours de traitement.

Le statut « Echec – validation » est un lien hypertexte et en cliquant dessus, une fenêtre s’ouvre avec la description de l’erreur rencontrée dans le fichier XML.

Le statut « Rejetée » est également un lien hypertexte et en cliquant dessus, une fenêtre s’ouvre avec la raison du rejet (voir Règles Business).

Le statut qui commence par « Archivée » signifie que le contenu de la déclaration a été supprimé (par souci de sécurité des informations). Le contenu des déclarations avec statuts « Reçue » et « Echec validation – structure non valide » est supprimé après 7 jours. Le contenu des déclarations avec un statut autre que ceux-ci est supprimé après 180 jours. Après cette suppression, la ligne représentant une déclaration restera visible (historique), mais les fonctionnalités de la dernière colonne ne seront plus accessibles.

La dernière colonne donne la possibilité de télécharger le fichier XML ou de voir l’aperçu de la déclaration:

L’aperçu ouvre une nouvelle fenêtre et affiche le contenu de la déclaration. Vous pouvez imprimer et/ou sauvegarder (PDF) cet aperçu.

Attention: Vous n’avez donc que 7 jours pour sauvegarder le contenu d’une déclaration reçue (format .xml ou .pdf).


2. Déclarations faites en ligne

Ce menu affiche l’historique de toutes les déclarations faites en ligne envoyées.

Attention: un filtre par défaut existe sur la date: 1 mois

Il est possible d’exporter les données du tableau (PDF ou Excel).

Seul le « Statut » « Reçue » signifie que la déclaration est parvenue à la CRF et est en cours de traitement.

Le statut « Rejetée » est un lien hypertexte et en cliquant dessus, une fenêtre s’ouvre avec la raison du rejet (voir Règles Business). Vous pouvez cliquer sur le bouton « Retour » afin de libérer la déclaration et de pouvoir la modifier. En cliquant sur le bouton « Retour », le statut change à « Retournée » (disponible pour modifier et réenvoyer dans le menu « Brouillons »).

Le statut qui commence par « Archivée » signifie que le contenu de la déclaration a été supprimé (par souci de sécurité des informations). Le contenu des déclarations avec statut « Reçue » est supprimé après 7 jours. Le contenu des déclarations avec un statut autre que « Reçue » est supprimé après 180 jours. Après cette suppression, la ligne représentant une déclaration restera visible, mais les fonctionnalités de la dernière colonne ne seront plus accessibles.

La dernière colonne donne la possibilité de télécharger le fichier XML ou de voir l’aperçu de la déclaration:

L’aperçu ouvre une nouvelle fenêtre et affiche le contenu de la déclaration. Vous pouvez imprimer et/ou sauvegarder (PDF) cet aperçu.

Attention: Vous n’avez donc que 7 jours pour sauvegarder le contenu d’une déclaration reçue (format .xml ou .pdf).