Télécharger fichier XML

Nous recommandons à tout déclarant qui doit déclarer de nombreuses transactions (p. ex. transactions sur un compte en banque ou un portefeuille de monnaie électronique) de faire des développements informatiques, afin de pouvoir exporter directement les transactions et tous les détails pertinents de son système informatique vers un fichier XML. Ce fichier XML constituera la déclaration.

Le fichier XML doit strictement répondre aux exigences techniques posées par la CRF. La création de fichiers XML est expliquée sous Sujets IT Plus d'informations.

Les déclarants, ayant fini les développements informatiques, sont priés d’envoyer les fichiers XML d’abord en environnement d’entraînement afin que nous puissions vérifier la qualité de ceux-ci.


Il est possible de télécharger soit un fichier XML, soit un fichier ZIP.

Si vous téléchargez un fichier XML, une partie concernant les annexes s’affichera:

Pour que les annexes soient envoyées avec la déclaration, elles doivent être visibles dans la partie « Annexes jointes à la déclaration » (il faut donc les sélectionner puis cliquer sur « Joindre fichiers »).

Il n’est pas obligatoire de joindre des annexes.

Si vous téléchargez un fichier ZIP, cette partie ne s’affichera pas. Il y a donc lieu d’ajouter les éventuelles annexes dans le fichier ZIP.


L’envoi de déclarations sous format XML peut se faire

  • individuellement, déclaration par déclaration (en ajoutant les éventuelles annexes dans une deuxième étape)
  • en masse, en regroupant les différentes déclarations (fichiers XML) dans un fichier ZIP:

Deux cas de figure se présentent:

Aucune des déclarations ne comporte des annexes

  • Dans ce cas, le fichier ZIP contient simplement les fichiers XML de déclarations.

Au moins une des déclarations comporte des annexes

  • Afin de déterminer quelle annexe appartient à quelle déclaration, il y a lieu de créer un répertoire par déclaration dans le ZIP. Ce répertoire contient le fichier XML de déclaration ainsi que toutes les annexes qui l’accompagnent.
  • NB: pour les annexes, les mêmes restrictions s’appliquent sur les types de fichiers que pour une déclaration en ligne.

Exemple:
Mon_ZIP_avec_des_déclarations.zip

  • Répertoire_1
    • déclaration1.xml
    • Motivation_explicite.docx
  • Répertoire_2
    • déclaration2.xml
    • photo_du_suspect.jpg
    • Copie_du_contrat.pdf
  • Répertoire_3
    • encoreUneAutreDéclaration.xml

Vous pouvez télécharger cet exemple d’un ZIP valide: Fichier zip de plusieurs déclarations avec annexes

Remarque: Il n’y a pas de nomenclature spécifique à respecter, ni pour les ZIP, ni pour les répertoires, ni pour les annexes. Pour des raisons de facilité, veuillez veiller à donner des noms parlants aux annexes.

La taille maximale d’un fichier ZIP est de 20MB.