Inscrire un nouveau déclarant

Pour inscrire un nouveau déclarant: goAML

Dans un premier temps, vous devez enregistrer votre produit Luxtrust (enregistrement unique).

En cas de problème, vous pouvez télécharger la procédure Enregistrement TAM pour goAML – étape par étape.

Une fois l’enregistrement du produit LuxTrust effectué, vous pouvez vous inscrire en tant que déclarant.

Cette inscription englobe deux étapes, à savoir l’indication

• du déclarant
• de la personne physique liée au déclarant – qui deviendra l’administrateur goAML du déclarant. Ceci est une terminologie technique qui définit la(es) personne(s) qui possède(nt) les droits d’accès les plus larges dans goAML

qui se fait sur la même page.

Inscription du déclarant

Type de compte

Actuellement, seule l’option Entité soumise à la Loi de 2004 (personnes physiques et morales) peut être choisie. Pour pouvoir sélectionner une des deux autres options, il y a lieu de contacter la CRF.

Compte de l’entité soumise à la Loi de 2004

• Type de déclarant reprend les différents professionnels soumis à l’obligation de déclaration, tels que définis par l’article 2 LB/FT. Pour plus d’informations sur ces catégories, nous renvoyons notamment vers les sites internet des autorités de surveillance.
• Dénomination vise la raison sociale renseignée au registre de commerce et des sociétés (RCS). Pour les déclarants personnes physiques (p. ex. avocats ou notaires), la dénomination désigne le prénom et le nom du déclarant (p.ex. Prénom Nom). En fonction du type d’activité du déclarant, elle peut également prendre des tournures telles que « Etude Prénom Nom » ou « Marchand de biens Prénom Nom ».
• Numéro RCSL (obligatoire pour une société)
• Email est à renseigner avec le plus grand soin. C’est sur cette adresse que toutes les notifications à l’attention du déclarant seront envoyées. Si vous souhaitez que les notifications soient envoyées à plusieurs personnes, nous vous recommandons de renseigner une adresse email de distribution dans ce champ p. ex. service-compliance@test-bank.lu
• Nous suggérons de renseigner comme Personne de contact la personne qui procède à l’inscription de l’entité déclarante et qui s’identifie dans la suite du même formulaire. Ce champ est obligatoire.
• Forme légale
• Enseigne commerciale vise l’enseigne sous laquelle opère le déclarant.
• Pour les entités luxembourgeoises, le champ Ville (immatriculation) correspond généralement à Luxembourg.
• Pays d’immatriculation vise le pays dans lequel l’entité déclarante a été immatriculé (généralement: Luxembourg).
• Dénomination de la société-mère
• URL
• Une Adresse est à renseigner obligatoirement (vous pouvez en renseigner plusieurs) dans le champ dynamique (à l’aide du bouton +). N’oubliez pas de valider l’adresse à l’aide du bouton « Ajouter », sinon, elle ne sera pas enregistrée: voir Adresses
  • Le siège social doit être obligatoirement renseigné pour les personnes morales.
• Un numéro de Téléphone est à renseigner obligatoirement (vous pouvez en renseigner plusieurs) dans le champ dynamique (à l’aide du bouton +). N’oubliez pas de valider le numéro de téléphone à l’aide du bouton « Ajouter », sinon, il ne sera pas enregistré: voir Numéros de téléphone

Inscription de la personne physique liée au déclarant

Cette partie du formulaire renseigne les données de l’utilisateur qui inscrit le déclarant. Celui-ci recevra le rôle d’administrateur goAML, ce qui peut toujours être changé.

Le formulaire n’appelle pas de commentaires particuliers:

Les champs:

• « Nom d’utilisateur »
• « Mot de passe » et « Confirmer mot de passe »
• « Prénom »
• « Nom »

sont préremplis par l’authentification LuxTrust.

ATTENTION: Si vous rencontrez l’erreur suivante lors de l’envoi de votre inscription: « Adresse email déjà renseignée… », veuillez appliquer le workaround suivant.

Sous « Annexes » vous pouvez joindre une annexe qui atteste de votre fonction au sein de l’entité déclarante. La jonction d’une telle annexe est obligatoire si vous vous inscrivez avec une adresse email privée.

Attente d’un email de confirmation

Une fois votre demande d’inscription envoyée, elle devra être validée par la CRF.

Après la validation par la CRF, vous recevrez un email contenant notamment les informations suivantes: