Explication de la fonction délégation

La fonction – délégation – permet à un déclarant de faire des déclarations pour d’autres déclarants. En utilisant cette fonction, vous avez uniquement besoin d’un certificat LuxTrust pour le déclarant délégué, c’est-à-dire celui qui va faire les déclarations de soupçon au nom et pour compte des déclarants délégants.

Attention : la CRF tient à remarquer qu’en cas de délégation, l’utilisateur GoAML agissant comme délégué du(des) délégant(s), risque de violer l’obligation de non divulgation de l’article 5 (5) de la Loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, lorsqu’il soumet une déclaration de soupçon à la CRF où, d’un point de vue contractuel, le délégué est à considérer comme le client concerné par la déclaration, respectivement comme une personne tierce par rapport au délégant. Cette appréciation est à faire au cas par cas et appartient au délégué et son(ses) délégant(s) auxquels incombe la responsabilité entière de cette appréciation en fait et en droit.

Si nous avons une structure de délégations d’entités déclarantes dans goAML qui ressemble à la figure suivante, où les entités délégantes 2 et 3 ont comme délégué l’entité 1:

 

Alors automatiquement, les utilisateurs qui ont accès à l’entité déléguée 1 peuvent se connecter pour le compte des entités délégantes 2 et 3. Leurs rôles restent les mêmes que pour l’entité 1.

Si dans goAML, Alain est administrateur pour l’entité déléguée 1, il a ce même rôle quand il se connecte pour les entités délégantes 2 ou 3.

Par contre, Claude, qui n’est inscrit que pour l’entité délégante 2, ne peut pas voir les déclarations faites par les entités 1 et 3, ni se connecter pour leur compte.

Un cas fréquent de ce modèle sont les fonds d’investissement.

Au cas où vous arrivez à la conclusion que ce modèle répond bien à votre situation, référez-vous à l’article Comment créer des délégations dans goAML pour la suite.